L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 30 mars 2026

Résultat

Adopté

Votants 54 · suffrages exprimés 41 · majorité requise 21 · pour 41 · contre 0 · abstentions 13Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (69)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 5853 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 5853 · SuiviPublic