L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin public ordinaire du 18 février 2026

Résultat

Adopté

Votants 114 · suffrages exprimés 71 · majorité requise 36 · pour 70 · contre 1 · abstentions 43Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Rattachement au texte non publié.

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (49)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (92)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (69)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 5484 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 5484 · SuiviPublic