L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin public ordinaire du 17 février 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 6 % · Contre 22 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 69 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 3 · Contre 11 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 34
- Écologiste et Social38 membresPour 47 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 20
- Ensemble pour la République92 membresPour 1 % · Contre 21 % · Abstention 3 % · Non-votant 2 % · N'a pas pris part au vote 73 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 1 · Contre 19 · Abstention 3 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 67
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 24 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 76 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 32 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 62 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 11 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 48 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 52 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 37
- Les Démocrates36 membresPour 11 % · Contre 8 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 4 · Contre 3 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 27
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 9 % · Contre 0 % · Abstention 18 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 73 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Non inscrit10 membresPour 0 % · Contre 40 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 60 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Rassemblement National122 membresPour 1 % · Contre 43 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 57 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 1 · Contre 52 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 69
- Socialistes et apparentés69 membresPour 4 % · Contre 0 % · Abstention 46 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 49 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 3 · Contre 0 · Abstention 32 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 34
- Union des droites pour la République17 membresPour 0 % · Contre 47 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 8 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinAbstention
- Valérie Bazin-MalgrasContre · par délégation
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardContre · par délégation
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandContre
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupContre
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Lionel DuparayContre
- Alix FruchonN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetContre
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelContre
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurContre
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonContre
- Véronique LouwagieN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierContre
- Christelle MinardPour · par délégation
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour · par délégation
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardPour
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (92)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneAbstention
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisAbstention
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetContre
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Vincent CaureContre
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveContre
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- Nathalie CoggiaContre
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitN'a pas pris part au vote
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheContre
- Catherine IbledN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertContre
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Sandrine LalanneN'a pas pris part au vote
- Benoît LarrouquisN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihN'a pas pris part au vote
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveContre
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudContre
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyContre
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Christophe MongardienContre
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherAbstention
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Astrid Panosyan-BouvetN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffContre · par délégation
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlN'a pas pris part au vote
- Bertrand SorreContre
- Violette SpilleboutContre
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalContre
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Christopher WeissbergN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouPour
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosAbstention
- Benoît BlanchardContre
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardContre
- Paul ChristopheN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléAbstention
- Michel CriaudN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitContre
- Agnès Firmin Le BodoContre
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonContre
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Thomas LamContre
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierContre
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereContre
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulContre
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxContre
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardPour
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisPour
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourPour
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonPour · par délégation
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisPour
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelPour
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierContre
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardAbstention
- Mickaël CossonAbstention
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqContre
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniPour
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiN'a pas pris part au vote
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelPour
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielAbstention
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotAbstention
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenAbstention
- Constance de PélichyAbstention
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (10)
- Véronique BesseContre
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandContre
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonContre
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertContre
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryContre
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Pascale BordesN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanContre
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre · par délégation
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazN'a pas pris part au vote
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonN'a pas pris part au vote
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleContre
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconContre
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyContre
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiContre · par délégation
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezContre
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourContre
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauContre
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiContre · par délégation
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirContre · par délégation
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéContre
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleContre
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniContre
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliContre
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuContre
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberN'a pas pris part au vote
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandAbstention
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauAbstention · par délégation
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelAbstention
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimAbstention
- Mickaël BoulouxAbstention
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferAbstention
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteAbstention · par délégation
- Stéphane DelautretteAbstention
- Dieynaba DiopAbstention
- Fanny Dombre CosteAbstention
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéAbstention
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotAbstention
- Océane GodardAbstention
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotAbstention
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanAbstention
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiAbstention
- Gérard LeseulAbstention
- Laurent LharditAbstention
- Estelle MercierAbstention
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiAbstention
- Sophie PantelPour
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeauneAbstention
- Dominique PotierAbstention
- Pierre PribetichAbstention
- Christophe ProençaAbstention
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiAbstention
- Claudia RouauxAbstention
- Aurélien RousseauAbstention
- Fabrice RousselAbstention
- Sandrine RunelAbstention · par délégation
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacAbstention
- Arnaud SimionAbstention
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezAbstention
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochContre
- Pierre-Henri CarbonnelContre
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetContre
- Antoine ValentinN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyContre
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 5448 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0