L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin public ordinaire du 5 décembre 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 0 % · Contre 2 % · Abstention 8 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 90 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 44
- Écologiste et Social38 membresPour 24 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 76 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 9 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 29
- Ensemble pour la République91 membresPour 0 % · Contre 29 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 70 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 0 · Contre 26 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 64
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 18 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 3 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 24 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 76 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 8 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 26
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 25 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 53
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 33 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 12 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 24
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 95 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- Non inscrit9 membresPour 0 % · Contre 22 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Rassemblement National123 membresPour 1 % · Contre 43 % · Abstention 1 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 55 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 1 · Contre 53 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 68
- Socialistes et apparentés69 membresPour 9 % · Contre 3 % · Abstention 39 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 49 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 6 · Contre 2 · Abstention 27 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 34
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 25 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierAbstention
- Thibault BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasAbstention · par délégation
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Lionel DuparayAbstention
- Alix FruchonN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonAbstention
- Véronique LouwagieN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiPour · par délégation
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladeContre · par délégation
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelContre
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre · par délégation
- Stéphane BuchouContre
- Françoise BuffetContre
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- Nathalie CoggiaN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonContre
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitContre
- Camille Galliard-MinierContre
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetContre
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheContre
- Catherine IbledN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertContre
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Sandrine LalanneContre
- Benoît LarrouquisN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurContre
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurContre
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihN'a pas pris part au vote
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionContre · par délégation
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Christophe MongardienN'a pas pris part au vote
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Astrid Panosyan-BouvetContre
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreContre
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalContre
- Corinne VignonContre
- Christopher WeissbergN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthContre · par délégation
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiPour · par délégation
- Karine LebonPour · par délégation
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyContre · par délégation
- Thierry BenoitN'a pas pris part au vote
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Benoît BlanchardContre
- Bertrand BouyxContre
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Paul ChristopheN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Michel CriaudN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardContre
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranContre
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Laurent MarcangeliContre
- Jean MoulliereN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxContre
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandreN'a pas pris part au vote
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronPour · par délégation
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraPour
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour · par délégation
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainN'a pas pris part au vote
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulPour · par délégation
- Ersilia SoudaisPour
- Anne Stambach-TerrenoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaN'a pas pris part au vote
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantContre
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetContre
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqContre
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Philippe LatombeContre · par délégation
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannContre
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiN'a pas pris part au vote
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelContre
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoContre · par délégation
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeContre
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauN'a pas pris part au vote
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibAbstention · par délégation
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontContre · par délégation
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertContre
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardContre
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardContre
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainContre
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotContre · par délégation
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Pascale BordesN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierContre
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre · par délégation
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazN'a pas pris part au vote
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonN'a pas pris part au vote
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleContre
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezContre
- Florence GouletPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonN'a pas pris part au vote
- Marine HameletContre · par délégation
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftContre · par délégation
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandContre · par délégation
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonContre
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurContre · par délégation
- Julien LimongiContre
- René LioretContre
- Christine LoirAbstention
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxN'a pas pris part au vote
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilN'a pas pris part au vote
- Matthieu MarchioContre
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxN'a pas pris part au vote
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinContre
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinContre · par délégation
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerContre
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletN'a pas pris part au vote
- Stéphane RambaudContre · par délégation
- Angélique RancContre
- Julien RancouleContre
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertContre · par délégation
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniContre · par délégation
- Alexandre SabatouContre · par délégation
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberN'a pas pris part au vote
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandAbstention
- Joël AviragnetAbstention · par délégation
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelAbstention · par délégation
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxAbstention · par délégation
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferPour · par délégation
- Colette CapdevielleAbstention
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteAbstention · par délégation
- Stéphane DelautretteAbstention
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauAbstention · par délégation
- Iñaki EchanizAbstention
- Romain EskenaziAbstention
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéAbstention · par délégation
- Martine FrogerAbstention · par délégation
- Guillaume GarotContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Océane GodardAbstention
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotAbstention · par délégation
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyAbstention
- Céline HervieuAbstention
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierAbstention
- Philippe NailletAbstention
- Jacques ObertiAbstention
- Sophie PantelAbstention
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichN'a pas pris part au vote
- Christophe ProençaAbstention
- Marie RécaldeContre · par délégation · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Valérie RossiAbstention
- Claudia RouauxAbstention
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselAbstention
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoPour · par délégation
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherAbstention
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominAbstention
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotAbstention
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniContre · par délégation
- Olivier FayssatN'a pas pris part au vote
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 4612 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0