L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin public ordinaire du 5 décembre 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 0 % · Contre 29 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 14 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 35
- Écologiste et Social38 membresPour 37 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 24
- Ensemble pour la République91 membresPour 0 % · Contre 51 % · Abstention 2 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 46 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 0 · Contre 46 · Abstention 2 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 42
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 12 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 88 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 15
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 32 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 65 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 11 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 22
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 38 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 62 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 27 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 44
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 47 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 47 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 17
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 0 % · Contre 14 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 86 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 19
- Non inscrit9 membresPour 11 % · Contre 22 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 1 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 49 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 51 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 60 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 63
- Socialistes et apparentés69 membresPour 45 % · Contre 0 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 46 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 31 · Contre 0 · Abstention 6 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 32
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 31 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Jean-Didier BergerContre
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardContre · par délégation
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunContre
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurContre
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Lionel DuparayContre
- Alix FruchonContre
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetContre
- Michel HerbillonContre
- Patrick HetzelN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonN'a pas pris part au vote
- Véronique LouwagieN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotContre
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaContre
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierContre
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour · par délégation
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladeContre · par délégation
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneAbstention
- Éric BothorelContre
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre · par délégation
- Stéphane BuchouContre
- Françoise BuffetContre
- Céline CalvezContre
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- Nathalie CoggiaContre
- François Cormier-BouligeonContre
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitContre
- Camille Galliard-MinierContre
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireContre
- Sébastien HuygheContre
- Catherine IbledN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesContre
- Guillaume KasbarianContre
- Brigitte KlinkertContre
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Sandrine LalanneContre
- Benoît LarrouquisContre
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurContre
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripContre
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihN'a pas pris part au vote
- Marie LebecContre
- Vincent LedouxContre · par délégation
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionContre · par délégation
- Sandra MarsaudContre
- Denis MasségliaContre
- Stéphane MazarsN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesContre · par délégation
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyContre
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Christophe MongardienContre
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherAbstention
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Astrid Panosyan-BouvetN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterContre
- Véronique RiottonContre
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellContre
- Anne-Sophie RonceretContre
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreContre
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyContre
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertContre
- Annie VidalContre
- Corinne VignonContre
- Christopher WeissbergN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonPour · par délégation
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyContre · par délégation
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Benoît BlanchardN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Paul ChristopheContre
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Michel CriaudN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoContre
- Félicie GérardAbstention
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranContre
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereContre
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironContre
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackContre
- Isabelle RauchContre
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautContre
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandreN'a pas pris part au vote
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniPour
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronPour · par délégation
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourPour
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardPour
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetN'a pas pris part au vote
- Andy KerbratPour
- Bastien LachaudPour
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoPour
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour · par délégation
- Ersilia SoudaisPour
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaN'a pas pris part au vote
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantContre
- Géraldine BannierContre
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloContre
- Blandine BrocardContre
- Mickaël CossonContre
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqAbstention
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauContre
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Philippe LatombeContre · par délégation
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiN'a pas pris part au vote
- Sophie MetteContre · par délégation
- Louise MorelContre
- Hubert OttContre · par délégation
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitContre · par délégation
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoAbstention · par délégation
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierContre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre BatailleContre
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotContre
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreContre
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandPour
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertContre
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardAbstention
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardAbstention
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzAbstention
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotAbstention · par délégation
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Pascale BordesN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanAbstention
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierAbstention
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoAbstention · par délégation
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazN'a pas pris part au vote
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonN'a pas pris part au vote
- Alexandre DufossetAbstention
- Gaëtan DussausayeAbstention
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconAbstention
- Marc de FleurianAbstention
- Guillaume FlorquinAbstention
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéAbstention
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryAbstention
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardAbstention
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezAbstention
- Florence GouletAbstention
- Géraldine GrangierAbstention
- Monique GrisetiAbstention
- Julien GuibertAbstention
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonAbstention
- Marine HameletAbstention · par délégation
- Timothée HoussinAbstention
- Sébastien HumbertAbstention
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftAbstention · par délégation
- Alexis JollyAbstention · par délégation
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandAbstention · par délégation
- Florence JoubertAbstention
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonAbstention
- Gisèle LelouisAbstention
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurAbstention · par délégation
- Julien LimongiAbstention
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirAbstention
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoAbstention · par délégation
- Philippe LottiauxAbstention · par délégation
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierAbstention
- Claire Marais-BeuilN'a pas pris part au vote
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinAbstention
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxAbstention
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinAbstention
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéAbstention
- Pierre MeurinAbstention · par délégation
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerAbstention
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezAbstention
- Kévin PfefferAbstention
- Lisette PolletAbstention
- Stéphane RambaudAbstention · par délégation
- Angélique RancAbstention
- Julien RancouleAbstention
- Matthias RenaultAbstention
- Catherine RimbertAbstention · par délégation
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudAbstention
- Sophie-Laurence RoyAbstention
- Anaïs SabatiniAbstention · par délégation
- Alexandre SabatouAbstention · par délégation
- Emeric SalmonAbstention
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardAbstention
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyAbstention
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliAbstention
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Antoine VilledieuAbstention · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberAbstention
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour · par délégation
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelPour · par délégation
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadAbstention
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxPour · par délégation
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour · par délégation
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CostePour · par délégation
- Peio DufauPour · par délégation
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziAbstention
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéPour · par délégation
- Martine FrogerPour · par délégation
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardPour
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéAbstention · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulN'a pas pris part au vote
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelAbstention
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiN'a pas pris part au vote
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauAbstention
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherAbstention
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelContre
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiContre
- Christelle D'IntorniContre · par délégation
- Olivier FayssatN'a pas pris part au vote
- Bartolomé LenoirAbstention
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetContre
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 4580 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0