Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin public ordinaire du 4 décembre 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 0 % · Contre 2 % · Abstention 51 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 47 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 25 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 23
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 11 % · Abstention 34 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 55 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 13 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- Ensemble pour la République91 membresPour 0 % · Contre 75 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 24 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 0 · Contre 68 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 22
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 18 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 44 % · Abstention 18 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 38 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 6 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 62 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 38 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 44 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 27
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 69 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 31 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 25 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 9 % · Contre 41 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 2 · Contre 9 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Non inscrit9 membresPour 0 % · Contre 22 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Rassemblement National123 membresPour 61 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 39 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 75 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 48
- Socialistes et apparentés69 membresPour 0 % · Contre 67 % · Abstention 1 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 32 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 46 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 22
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 44 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 56 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 7 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasAbstention · par délégation
- Jean-Didier BergerAbstention
- Anne-Laure BlinAbstention
- Sylvie BonnetAbstention
- Émilie BonnivardAbstention · par délégation
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardAbstention
- Jean-Luc BourgeauxAbstention
- Xavier BretonAbstention
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunAbstention
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierAbstention
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurAbstention
- Fabien Di FilippoAbstention
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Lionel DuparayAbstention
- Alix FruchonAbstention
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetAbstention
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinAbstention
- Corentin Le FurAbstention
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonAbstention
- Véronique LouwagieN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderAbstention
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierAbstention
- Nicolas RayAbstention
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotAbstention
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierAbstention
- Laurent WauquiezAbstention
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiAbstention · par délégation
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyAbstention · par délégation
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoAbstention
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetAbstention
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreAbstention
- Hendrik DaviAbstention
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisAbstention
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytavieAbstention · par délégation
- Marie PochonAbstention
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolAbstention
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauAbstention
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasAbstention
- Sabrina SebaihiContre
- Danielle SimonnetAbstention
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladeContre · par délégation
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalContre
- Olivier BechtContre
- Hervé BervilleContre
- Élisabeth BorneContre
- Éric BothorelContre
- Florent BoudiéContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre · par délégation
- Stéphane BuchouContre
- Françoise BuffetContre
- Céline CalvezContre
- Vincent CaureContre · par délégation
- Lionel CausseContre
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Nathalie CoggiaContre
- François Cormier-BouligeonContre
- Julie DelpechContre
- Benjamin DirxContre
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Marc FerracciContre
- Jean-Marie FiévetContre
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitContre
- Camille Galliard-MinierContre
- Thomas GassilloudContre
- Anne GenetetContre · par délégation
- Olga GivernetContre
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheContre
- Catherine IbledContre
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianContre
- Brigitte KlinkertContre
- Daniel LabaronneContre
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Sandrine LalanneContre
- Benoît LarrouquisContre
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurContre
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurContre
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihN'a pas pris part au vote
- Marie LebecContre
- Vincent LedouxContre
- Brigitte LisoContre
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionContre · par délégation
- Sandra MarsaudContre
- Denis MasségliaContre
- Stéphane MazarsContre
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesContre · par délégation
- Nicolas MetzdorfContre · par délégation
- Paul MidyContre
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeContre
- Christophe MongardienContre
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherContre
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Astrid Panosyan-BouvetContre
- Natalia PouzyreffContre
- Franck RiesterContre
- Véronique RiottonContre
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretContre
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreContre
- Violette SpilleboutContre
- Liliana TanguyContre
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalContre
- Corinne VignonContre
- Christopher WeissbergN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonContre · par délégation
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyContre · par délégation
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosContre
- Benoît BlanchardContre
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Paul ChristopheAbstention
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Michel CriaudN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoContre
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonContre
- Pierre HenrietContre
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranAbstention
- Thomas LamAbstention
- Didier LemaireContre
- Lise MagnierContre · par délégation
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereContre
- Jérémie Patrier-LeitusContre
- Béatrice PironContre
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackAbstention
- Isabelle RauchContre
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautAbstention
- Frédéric ValletouxContre
- Anne-Cécile ViollandAbstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreN'a pas pris part au vote
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraContre
- Alma DufourContre
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardContre
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre · par délégation
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurContre · par délégation
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotContre
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre · par délégation
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaN'a pas pris part au vote
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantContre
- Géraldine BannierContre
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloContre
- Blandine BrocardContre
- Mickaël CossonContre
- Laurent CroizierContre
- Geneviève DarrieussecqContre
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauContre
- Bruno FuchsContre
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Philippe LatombeContre · par délégation
- Pascal LecampContre · par délégation
- Delphine LingemannContre
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiContre
- Sophie MetteContre · par délégation
- Louise MorelContre
- Hubert OttContre · par délégation
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitContre · par délégation
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoContre · par délégation
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisContre
- Philippe VigierContre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielContre
- Jean-Pierre BatailleContre
- Joël BruneauN'a pas pris part au vote
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniContre
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotContre
- David HabibContre · par délégation
- Harold HuwartContre
- Stéphane LenormandContre
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacContre
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyContre · par délégation
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontContre
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertContre
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour · par délégation
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Pascale BordesN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour · par délégation
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour · par délégation
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour · par délégation
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour · par délégation
- Alexis JollyPour · par délégation
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurPour · par délégation
- Julien LimongiPour
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoPour · par délégation
- Philippe LottiauxN'a pas pris part au vote
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerPour
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour · par délégation
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetContre
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauContre · par délégation
- Marie-Noëlle BattistelContre · par délégation
- Laurent BaumelContre
- Belkhir BelhaddadContre
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxContre · par délégation
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferContre · par délégation
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre
- Fanny Dombre CosteContre · par délégation
- Peio DufauAbstention · par délégation
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéContre
- Martine FrogerContre · par délégation
- Guillaume GarotContre
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireContre
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotContre
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuContre
- François HollandeContre
- Sacha HouliéContre · par délégation
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre
- Fatiha Keloua HachiContre
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichN'a pas pris part au vote
- Christophe ProençaContre
- Marie RécaldeContre · par délégation
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauContre
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelContre
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoContre
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudContre
- Roger VicotContre
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelAbstention
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventAbstention
- Éric CiottiAbstention
- Christelle D'IntorniAbstention · par délégation
- Olivier FayssatN'a pas pris part au vote
- Bartolomé LenoirAbstention
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletAbstention
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetAbstention
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 4549 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0