L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 27 novembre 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 6 % · Contre 4 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 90 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 3 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 44
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 58 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 42 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 22 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Ensemble pour la République91 membresPour 24 % · Contre 1 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 74 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 22 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 67
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 29 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- Horizons & Indépendants34 membresPour 21 % · Contre 6 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 7 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 24
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 89 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 11 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 63 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Les Démocrates36 membresPour 3 % · Contre 8 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 89 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 1 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 32
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 5 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 95 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- Non inscrit9 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 100 %
Non inscrit : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Rassemblement National123 membresPour 2 % · Contre 42 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 56 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 2 · Contre 52 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 69
- Socialistes et apparentés69 membresPour 0 % · Contre 35 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 65 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 24 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 45
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 38 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 6 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardContre · par délégation
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardContre
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Lionel DuparayPour
- Alix FruchonN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonN'a pas pris part au vote
- Véronique LouwagieN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre · par délégation
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierContre
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveContre
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesContre
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytavieContre · par délégation
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasContre
- Sabrina SebaihiContre
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisN'a pas pris part au vote
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetN'a pas pris part au vote
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- Nathalie CoggiaN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Catherine IbledN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiPour
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripPour · par délégation
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihN'a pas pris part au vote
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardContre
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyPour
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Astrid Panosyan-BouvetN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterPour
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Christopher WeissbergN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthPour · par délégation
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonContre
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauContre
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouContre
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitN'a pas pris part au vote
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Benoît BlanchardContre
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Paul ChristopheN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléN'a pas pris part au vote
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Thomas LamPour
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironContre
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackNon-votant (président de séance)
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre
- Aly DiouaraContre
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre · par délégation
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre · par délégation
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorContre
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalContre
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonContre
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre · par délégation
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzN'a pas pris part au vote
- Christophe BlanchetContre
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul MatteiN'a pas pris part au vote
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelContre
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauN'a pas pris part au vote
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardContre
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeContre
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiContre
- Pascale BordesN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuContre
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetContre · par délégation
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianN'a pas pris part au vote
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezContre
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierN'a pas pris part au vote
- Monique GrisetiPour · par délégation · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonN'a pas pris part au vote
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinContre
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxContre
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Julien LimongiContre
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxN'a pas pris part au vote
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierN'a pas pris part au vote
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinN'a pas pris part au vote
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetContre
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéContre
- Thomas MénagéContre
- Pierre MeurinContre
- Thibaut MonnierContre
- Serge MullerContre
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferN'a pas pris part au vote
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre · par délégation
- Joseph RivièreContre
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniContre
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteContre
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelContre · par délégation
- Laurent BaumelContre
- Belkhir BelhaddadContre
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxContre
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferContre
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéContre
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelContre
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjContre
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuContre
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulN'a pas pris part au vote
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelN'a pas pris part au vote
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneContre
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaContre · par délégation
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiN'a pas pris part au vote
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudContre
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochContre
- Pierre-Henri CarbonnelContre
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyContre
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 4298 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0