L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Scrutin public ordinaire du 26 novembre 2025

Résultat

Adopté

Votants 89 · suffrages exprimés 78 · majorité requise 40 · pour 78 · contre 0 · abstentions 11Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (49)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
Non inscrit (9)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (69)
Union des droites pour la République (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 4243 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0