L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 20 novembre 2025

Résultat

Rejeté

Votants 180 · suffrages exprimés 174 · majorité requise 88 · pour 53 · contre 121 · abstentions 6Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

Rattachement au texte non publié.

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (49)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
Non inscrit (9)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (69)
Union des droites pour la République (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 4068 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0