L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 20 novembre 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente de séance
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 0 % · Contre 16 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 8 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 38
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 34 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 66 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 13 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 25
- Ensemble pour la République91 membresPour 0 % · Contre 52 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 47 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 0 · Contre 47 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 43
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 12 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 32 % · Abstention 3 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 62 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 11 · Abstention 1 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 21
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 38 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 62 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 27 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 44
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 28 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 72 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 10 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 26
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 27 % · Contre 5 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 68 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 6 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 15
- Non inscrit9 membresPour 0 % · Contre 33 % · Abstention 22 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 44 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 72 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 28 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 88 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 35
- Socialistes et apparentés69 membresPour 13 % · Contre 30 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 51 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 9 · Contre 21 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 35
- Union des droites pour la République16 membresPour 38 % · Contre 0 % · Abstention 13 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 6 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasAbstention
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardContre · par délégation
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxAbstention
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozContre
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Lionel DuparayN'a pas pris part au vote
- Alix FruchonContre
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelContre
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonContre
- Véronique LouwagieN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistreContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierAbstention
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyContre · par délégation
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetContre · par délégation
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveContre · par délégation
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasContre
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalContre
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneContre
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetN'a pas pris part au vote
- Céline CalvezContre
- Vincent CaureContre
- Lionel CausseContre
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardContre
- Nathalie CoggiaContre
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechContre
- Benjamin DirxContre
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitContre
- Camille Galliard-MinierContre
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetContre
- Olga GivernetContre
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Olivia GrégoireContre
- Sébastien HuygheContre
- Catherine IbledN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiContre · par délégation
- Sandrine LalanneContre
- Benoît LarrouquisN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurContre
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveContre
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudContre
- Denis MasségliaContre
- Stéphane MazarsContre
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfContre
- Paul MidyContre
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Christophe MongardienContre
- Karl OliveContre
- Agnès Pannier-RunacherContre
- Sophie PanonacleContre · par délégation
- Astrid Panosyan-BouvetContre
- Natalia PouzyreffContre
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonContre
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlN'a pas pris part au vote
- Bertrand SorreContre
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyContre
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonContre
- Christopher WeissbergN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthContre · par délégation
- Caroline YadanContre
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuAbstention
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyContre
- Thierry BenoitAbstention
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Benoît BlanchardContre
- Bertrand BouyxContre · par délégation
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Paul ChristopheContre
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Michel CriaudN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardContre
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranContre
- Thomas LamContre
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Laurent MarcangeliContre
- Jean MoulliereContre
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardContre
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackNon-votant (président de séance)
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre · par délégation
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetN'a pas pris part au vote
- Andy KerbratContre · par délégation
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherContre · par délégation
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudN'a pas pris part au vote
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéContre · par délégation
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauContre
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiContre
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelContre
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoContre
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierContre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinPour
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreContre
- Stella DupontContre
- Christine EngrandAbstention
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonAbstention
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerContre
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardAbstention
- Bénédicte AuzanotAbstention
- Philippe BallardAbstention
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsAbstention
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzAbstention
- Théo BernhardtAbstention
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyAbstention
- Sophie BlancAbstention
- Frédéric BoccalettiAbstention
- Pascale BordesAbstention
- Anthony BoulogneAbstention
- Manon BouquinAbstention
- Jorys BovetAbstention
- Jérôme BuissonAbstention
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauAbstention
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierAbstention
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoAbstention · par délégation
- Sandra DelannoyAbstention
- Jocelyn DessignyAbstention
- Edwige DiazAbstention
- Sandrine Dogor-SuchAbstention
- Nicolas DragonAbstention
- Alexandre DufossetAbstention
- Gaëtan DussausayeAbstention
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardAbstention
- Frédéric FalconAbstention
- Marc de FleurianAbstention
- Guillaume FlorquinAbstention
- Emmanuel FouquartAbstention
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyAbstention
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletAbstention
- Christian GirardAbstention
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezAbstention
- Florence GouletAbstention
- Géraldine GrangierAbstention
- Monique GrisetiAbstention · par délégation
- Julien GuibertAbstention
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonAbstention
- Marine HameletAbstention · par délégation
- Timothée HoussinAbstention
- Sébastien HumbertN'a pas pris part au vote
- Laurent JacobelliAbstention
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyAbstention · par délégation
- Tiffany JoncourAbstention
- Sylvie JosserandAbstention · par délégation
- Florence JoubertAbstention
- Hélène LaporteAbstention · par délégation
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenAbstention
- Robert Le BourgeoisAbstention
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauAbstention
- Katiana LevavasseurAbstention · par délégation
- Julien LimongiN'a pas pris part au vote
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirAbstention
- Aurélien Lopez-LiguoriAbstention
- Marie-France LorhoAbstention
- Philippe LottiauxAbstention
- Alexandre LoubetAbstention
- David MagnierN'a pas pris part au vote
- Claire Marais-BeuilAbstention
- Matthieu MarchioAbstention
- Pascal MarkowskyAbstention · par délégation
- Patrice MartinAbstention
- Michèle MartinezAbstention
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxAbstention
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéAbstention · par délégation
- Thomas MénagéAbstention
- Pierre MeurinAbstention
- Thibaut MonnierAbstention
- Serge MullerAbstention
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierAbstention · par délégation
- Thierry PerezAbstention
- Kévin PfefferAbstention
- Lisette PolletAbstention
- Stéphane RambaudAbstention
- Angélique RancAbstention
- Julien RancouleAbstention · par délégation
- Matthias RenaultAbstention
- Catherine RimbertAbstention
- Joseph RivièreAbstention
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudAbstention
- Sophie-Laurence RoyAbstention
- Anaïs SabatiniN'a pas pris part au vote
- Alexandre SabatouAbstention · par délégation
- Emeric SalmonAbstention
- Philippe SchreckAbstention
- Anne SicardAbstention
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyAbstention
- Michaël TaverneAbstention · par délégation
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliAbstention
- Romain TonussiAbstention
- Antoine VilledieuAbstention · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberAbstention
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelContre
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxAbstention
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleContre · par délégation
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre · par délégation
- Fanny Dombre CosteContre
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéAbstention
- Martine FrogerContre
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardAbstention
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotContre
- Emmanuel GrégoirePour · par délégation
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéContre
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelPour
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichN'a pas pris part au vote
- Christophe ProençaAbstention
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelContre · par délégation
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochAbstention
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxAbstention
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 4040 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0