L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 20 novembre 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente de séance
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 14 % · Contre 4 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 7 · Contre 2 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 38
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 16 % · Abstention 26 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 58 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 6 · Abstention 10 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 22
- Ensemble pour la République91 membresPour 40 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 59 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 54
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 12 % · Abstention 12 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 76 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- Horizons & Indépendants34 membresPour 3 % · Contre 9 % · Abstention 29 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 59 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 1 · Contre 3 · Abstention 10 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 20
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 42 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 56 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 30 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 40
- Les Démocrates36 membresPour 3 % · Contre 3 % · Abstention 14 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 81 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 1 · Contre 1 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 29
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 9 % · Contre 9 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 2 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 18
- Non inscrit9 membresPour 22 % · Contre 0 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 57 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 43 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 70 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 53
- Socialistes et apparentés69 membresPour 39 % · Contre 1 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 59 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 27 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 41
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 50 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 8 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasAbstention
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxAbstention
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozContre
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerPour
- Lionel DuparayPour
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonContre
- Véronique LouwagieN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoAbstention
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinAbstention
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveContre · par délégation
- Catherine HervieuAbstention
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisAbstention
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneAbstention
- Sébastien PeytavieAbstention · par délégation
- Marie PochonAbstention
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolAbstention · par délégation
- Jean-Louis RoumégasAbstention
- Sandrine RousseauAbstention
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Vincent CaurePour
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalanneN'a pas pris part au vote
- Benoît LarrouquisN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihN'a pas pris part au vote
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Christophe MongardienPour
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonaclePour · par délégation
- Astrid Panosyan-BouvetN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffPour
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlN'a pas pris part au vote
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthPour · par délégation
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaAbstention
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuAbstention
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyContre
- Thierry BenoitAbstention
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Benoît BlanchardAbstention
- Bertrand BouyxAbstention · par délégation
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Paul ChristopheN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléAbstention
- Michel CriaudN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardAbstention
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranAbstention
- Thomas LamAbstention
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Laurent MarcangeliContre
- Jean MoulliereAbstention
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackAbstention
- Isabelle RauchAbstention
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulContre
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandreN'a pas pris part au vote
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraContre
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre · par délégation
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratContre · par délégation
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre · par délégation
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudN'a pas pris part au vote
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoContre
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierContre
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzN'a pas pris part au vote
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsAbstention
- Perrine GouletContre
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannAbstention
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul MatteiAbstention
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelN'a pas pris part au vote
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoAbstention
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeAbstention
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerContre
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannContre
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerAbstention
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardContre
- Anchya BamanaContre
- Christophe BarthèsContre
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainContre
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyContre
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Pascale BordesContre
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierContre
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre · par délégation
- Sandra DelannoyContre
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazContre
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayeContre
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconContre
- Marc de FleurianN'a pas pris part au vote
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyContre
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- José GonzalezContre
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre
- Julien GuibertContre · par délégation
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletN'a pas pris part au vote
- Timothée HoussinContre
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyContre · par délégation
- Tiffany JoncourContre
- Sylvie JosserandContre · par délégation
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenContre
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauContre
- Katiana LevavasseurContre · par délégation
- Julien LimongiN'a pas pris part au vote
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierN'a pas pris part au vote
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioContre
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetContre
- Joëlle MélinContre
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéContre
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierContre
- Serge MullerContre
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletN'a pas pris part au vote
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleContre · par délégation
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreContre
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniN'a pas pris part au vote
- Alexandre SabatouContre · par délégation
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliContre
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadPour · par délégation
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdeviellePour · par délégation
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardPour
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoirePour · par délégation
- Jérôme GuedjPour · par délégation
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiN'a pas pris part au vote
- Sophie PantelPour
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour · par délégation
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochContre
- Pierre-Henri CarbonnelN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 4033 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0