L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 17 novembre 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 4 % · Contre 39 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 57 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 2 · Contre 19 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 28
- Écologiste et Social38 membresPour 53 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 47 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 20 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 18
- Ensemble pour la République91 membresPour 0 % · Contre 38 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 60 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 0 · Contre 35 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 55
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 12 % · Contre 0 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 24 % · Abstention 21 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 8 · Abstention 7 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 18
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 31 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 69 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 22 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 49
- Les Démocrates36 membresPour 3 % · Contre 36 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 61 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 1 · Contre 13 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 22
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 5 % · Contre 18 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 73 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 1 · Contre 4 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Non inscrit9 membresPour 0 % · Contre 44 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 56 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Rassemblement National123 membresPour 46 % · Contre 15 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 35 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 56 · Contre 18 · Abstention 6 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 43
- Socialistes et apparentés69 membresPour 46 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 54 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 32 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 37
- Union des droites pour la République16 membresPour 6 % · Contre 38 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 1 · Contre 6 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierContre
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasContre · par délégation
- Jean-Didier BergerContre
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardContre · par délégation
- Jean-Yves BonyContre
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunContre
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozContre
- Vincent DescoeurContre
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerContre
- Lionel DuparayN'a pas pris part au vote
- Alix FruchonN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonPour · par délégation · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Patrick HetzelContre
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonContre
- Véronique LouwagieContre
- Élisabeth de MaistreContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaContre
- Antoine VermorelContre · par délégation
- Jean-Pierre VigierContre
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetPour · par délégation
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetContre
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseContre
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardContre
- Nathalie CoggiaN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetContre
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitContre
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetContre
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Catherine IbledN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianContre
- Brigitte KlinkertContre
- Daniel LabaronneContre
- Amélia LakrafiContre · par délégation
- Sandrine LalanneContre
- Benoît LarrouquisContre
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurContre
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripContre
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveContre
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudContre
- Denis MasségliaContre
- Stéphane MazarsN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfContre
- Paul MidyContre
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Christophe MongardienContre
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleContre · par délégation
- Astrid Panosyan-BouvetContre
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretContre
- Jean-François RoussetN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoContre
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyContre · par délégation
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonContre
- Christopher WeissbergN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanContre
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuAbstention
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyContre
- Thierry BenoitN'a pas pris part au vote
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Benoît BlanchardAbstention
- Bertrand BouyxAbstention
- Jean-Michel BrardAbstention
- Paul ChristopheN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléAbstention
- Michel CriaudN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitContre
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardContre
- François GernigonContre
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetContre
- Loïc KervranContre
- Thomas LamContre
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereAbstention
- Jérémie Patrier-LeitusContre · par délégation
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackNon-votant (président de séance)
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulAbstention
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandAbstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiPour · par délégation
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéPour
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetN'a pas pris part au vote
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour · par délégation
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqPour
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierContre
- Anne BergantzN'a pas pris part au vote
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqContre
- Romain DaubiéContre
- Olivier FalorniContre
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletContre · par délégation
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsContre
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannContre
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiN'a pas pris part au vote
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeContre
- Nicolas TurquoisContre
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre BatailleAbstention
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibPour
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerContre
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacContre
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreContre
- Stella DupontContre · par délégation
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteContre
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertContre
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Bénédicte AuzanotPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Romain BaubryContre
- José BeaurainPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Christophe BentzPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Pascale BordesPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Eddy CastermanContre
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetContre
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoAbstention · par délégation
- Sandra DelannoyContre
- Jocelyn DessignyPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Edwige DiazN'a pas pris part au vote
- Sandrine Dogor-SuchPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Nicolas DragonPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Thierry FrappéPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Christian GirardAbstention
- Antoine GolliotPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- José GonzalezPour
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiAbstention · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Julien GuibertPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Michel GuiniotPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Jordan GuittonN'a pas pris part au vote
- Marine HameletPour · par délégation · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Timothée HoussinPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Sébastien HumbertPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Alexis JollyContre
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Florence JoubertPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Hélène LaportePour · par délégation · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonPour · par délégation · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- René LioretAbstention
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Philippe LottiauxContre · par délégation
- Alexandre LoubetPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- David MagnierPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Claire Marais-BeuilPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Patrice MartinAbstention
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéContre
- Pierre MeurinPour · par délégation · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerPour
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancoulePour · par délégation · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour · par délégation · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Joseph RivièreAbstention
- Laurence Robert-DehaultPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneContre · par délégation
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Romain TonussiPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Antoine VilledieuPour · par délégation · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdeviellePour · par délégation
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuPour
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Charles AllonclePour
- Matthieu BlochContre
- Pierre-Henri CarbonnelContre
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3848 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0