L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 14 novembre 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 18 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 9 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 40
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 34 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 66 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 13 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 25
- Ensemble pour la République91 membresPour 35 % · Contre 1 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 32 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 57
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 12 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 88 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 15
- Horizons & Indépendants34 membresPour 29 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 10 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 24
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 32 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 68 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 23 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 48
- Les Démocrates36 membresPour 25 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 9 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 27
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 18 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 18
- Non inscrit9 membresPour 22 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Rassemblement National123 membresPour 45 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 55 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 65
- Socialistes et apparentés69 membresPour 0 % · Contre 35 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 65 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 24 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 45
- Union des droites pour la République16 membresPour 31 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 69 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 5 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Lionel DuparayPour
- Alix FruchonN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonN'a pas pris part au vote
- Véronique LouwagiePour
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveContre
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesContre
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasContre
- Sabrina SebaihiContre
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetContre · par délégation
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelPour · par délégation
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisN'a pas pris part au vote
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetN'a pas pris part au vote
- Céline CalvezPour
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- Nathalie CoggiaN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitN'a pas pris part au vote
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Christophe MongardienPour
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Astrid Panosyan-BouvetN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Benoît BlanchardN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Paul ChristopheN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardPour
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranPour
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreN'a pas pris part au vote
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenContre · par délégation
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre · par délégation
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéContre · par délégation
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneContre · par délégation
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudN'a pas pris part au vote
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotContre
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletPour · par délégation
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelPour
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyPour · par délégation
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour · par délégation
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryPour
- José BeaurainPour
- Christophe BentzN'a pas pris part au vote
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotAbstention · par délégation
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour · par délégation
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuNon-votant (président de séance)
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierPour · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianN'a pas pris part au vote
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezPour · par délégation
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierN'a pas pris part au vote
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonN'a pas pris part au vote
- Marine HameletPour · par délégation
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertN'a pas pris part au vote
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertPour · par délégation
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiPour · par délégation
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxAbstention
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinN'a pas pris part au vote
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxN'a pas pris part au vote
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour · par délégation
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadContre · par délégation
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferContre
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopContre · par délégation
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéContre
- Martine FrogerContre
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotContre
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiContre
- Gérard LeseulN'a pas pris part au vote
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelN'a pas pris part au vote
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichN'a pas pris part au vote
- Christophe ProençaContre · par délégation
- Marie RécaldeContre
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauContre
- Fabrice RousselN'a pas pris part au vote
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotContre
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatN'a pas pris part au vote
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3784 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0