Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 16 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 18 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 18 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et à créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
- Proposition de loiProposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
- Proposition de loiProposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Proposition de loiProposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
- Proposition de loiProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- Proposition de loiProposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
- Proposition de loiProposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
- Proposition de loiProposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
- Proposition de loiProposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
- Proposition de loiProposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
- Proposition de loiProposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- Proposition de loiProposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
- Proposition de loiProposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
- Projet de loiProjet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche Orient
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Projet de loiProjet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.