Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
- Proposition de résolutionProposition de résolution sur la nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
- Proposition de loiProposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
- Proposition de loiProposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
- Projet de loiProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
- Proposition de résolutionProposition de résolution relative à la taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
- Projet de loiProjet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du service public pénitentiaire
- Proposition de résolutionProposition de résolution portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Proposition de loiProposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Proposition de loiProposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
- Proposition de loiProposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
- Proposition de loiProposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour une reprise des amendements encadrée et juste
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
- Proposition de loiProposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Proposition de loiProposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
- Proposition de loiProposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.