Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 23 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 23 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de loiProposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
- Proposition de loiProposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
- Proposition de loiProposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Proposition de loiProposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme
- Proposition de loiProposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Proposition de loiProposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
- Proposition de loiProposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
- Proposition de loiProposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
- Proposition de loiProposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État
- Proposition de loiProposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- Proposition de loiProposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- Proposition de loiProposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
- Proposition de loiProposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
- Proposition de loiProposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
- Proposition de loiProposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- Proposition de loiProposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
- Proposition de loiProposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
- Proposition de loiProposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Proposition de loiProposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
- Proposition de loiProposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
- Proposition de loiProposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer le service civique
- Proposition de loiProposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Proposition de loiProposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- Proposition de loiProposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
- Proposition de loiProposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
- Proposition de loiProposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.