Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

État au 20 novembre 2026

En commission mixte paritaire

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (projet de loi de financement de la sécurité sociale)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
1er octobre 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 1er octobre 2026DépôtDocument officiel
    2. 1er octobre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 16 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 20 octobre 2026Discussion en séance publique
    5. 20 octobre 2026Discussion en séance publique
    6. 21 octobre 2026Discussion en séance publique
    7. 21 octobre 2026Discussion en séance publique
    8. 22 octobre 2026Discussion en séance publique
    9. 22 octobre 2026Discussion en séance publique
    10. 22 octobre 2026Discussion en séance publique
    11. 23 octobre 2026Discussion en séance publique
    12. 23 octobre 2026Vote en séance : rejetéScrutin public n° 8707 · Scrutin public n° 9097
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 2 novembre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 2 novembre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 4 novembre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 18 novembre 2026Vote en séance : modifié
  3. Commission mixte paritaire
    1. 20 novembre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 20 novembre 2026Commission mixte paritaireConvocation

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)