Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
État au 20 novembre 2026
En commission mixte paritaire
- Type
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale (projet de loi de financement de la sécurité sociale)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 1er octobre 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
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Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 1er octobre 2026DépôtDocument officiel
- 1er octobre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 16 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 20 octobre 2026Discussion en séance publique
- 20 octobre 2026Discussion en séance publique
- 21 octobre 2026Discussion en séance publique
- 21 octobre 2026Discussion en séance publique
- 22 octobre 2026Discussion en séance publique
- 22 octobre 2026Discussion en séance publique
- 22 octobre 2026Discussion en séance publique
- 23 octobre 2026Discussion en séance publique
- 23 octobre 2026Vote en séance : rejetéScrutin public n° 8707 · Scrutin public n° 9097
- Sénat, 1re lecture
- 2 novembre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 2 novembre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 4 novembre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 18 novembre 2026Vote en séance : modifié
- Commission mixte paritaire
- 20 novembre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 20 novembre 2026Commission mixte paritaireConvocation
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 novembre 2026 · adoptéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 13 novembre 2026 · adoptéL'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 9 novembre 2026 · adoptéL'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 17 novembre 2026 · rejetéL’amendement n° 702, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 17 novembre 2026 · adoptéL’amendement n° 331, présenté par M. Jean Sol au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 17 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 82 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 133 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 964, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1129 rectifié ter, présenté par M. Dominique Le Mèner et plusieurs de ses collègues, n° 1257, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1619, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 17 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 190 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 457, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 963, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1254, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 1618, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1663 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 17 novembre 2026 · rejetéL’amendement n° 1753 rectifié, repris par M. Vincent Louault, tendant à insérer un article additionnel après l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 16 novembre 2026 · adoptéLes amendements identiques n° 323, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, n° 694, présenté par M. Emmanuel Capus et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, et n° 1358 rectifié bis, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 16 novembre 2026 · adoptéLes amendements identiques n° 444 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 794, présenté par Mme Sylvie Josserand et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 960, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1248, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1617, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1761, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 16 novembre 2026 · adoptéL’amendement n° 1382 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 16 novembre 2026 · adoptéL’amendement n° 309, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 16 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 953, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1614, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1738, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 16 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 177 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 531 rectifié ter, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 952, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1235, présenté par Mme Annie Le Houérou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1473 rectifié quinquies, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 16 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 242 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 390 rectifié quater, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, et n° 734 rectifié ter, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 16 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 557 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, à l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 16 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 80 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 131 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, et n° 731 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, à l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 16 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 1223, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 1192, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · adoptéL'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · adoptéL’amendement n° 286 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 77 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 128 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 728 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 989, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 942, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1251, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · adoptéL'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 940, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 939, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · adoptéL'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 937, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1246, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1411, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · adoptéL'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · rejetéL’amendement n° 436, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 936, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 1245, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · adoptéL'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 433 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et plusieurs de ses collègues, n° 1244, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1409, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 222 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 850 rectifié ter, présenté par Mme Anne Ventalon et plusieurs de ses collègues, n° 997, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1021 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1361 rectifié ter, présenté par Mme Anne-Sophie Patru et plusieurs de ses collègues, et n° 1398 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · adoptéL’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · adoptéLes amendements identiques n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 125 rectifié bis, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 233 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 725 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 990, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 571 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1228, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1408, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 13 novembre 2026 · adoptéLes amendements identiques n° 111 rectifié ter, présenté par M. Serge Bérard et plusieurs de ses collègues, n° 135 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, n° 256 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 274, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 432, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, n° 695, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 926, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1025 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1040, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1082 rectifié octies, présenté par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues, et n° 1222, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 12 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 113 rectifié, présenté par M. Khalifé Khalifé et plusieurs de ses collègues, et n° 229 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 12 novembre 2026 · adoptéLes amendements identiques n° 8 rectifié quater, présenté par M. Hervé Reynaud et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 270, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 698, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 737, présenté par Mme Carine Leroy et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, et n° 1325 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 12 novembre 2026 · rejetéL’amendement n° 736, présenté par Mme Carine Leroy et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 12 novembre 2026 · adoptéLes amendements identiques n° 396 rectifié quater, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 541 rectifié quater, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 569 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 1421 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, et n° 1632, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 12 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 1202, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1636, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 12 novembre 2026 · adoptéLes amendements identiques n° 165 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, et n° 1764, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 12 novembre 2026 · rejetéL’amendement n° 1041, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 12 novembre 2026 · rejetéL’amendement n° 448 rectifié quater, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 12 novembre 2026 · rejetéL’amendement n° 1511 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 12 novembre 2026 · rejetéL’amendement n° 1042, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 12 novembre 2026 · adoptéL’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 12 novembre 2026 · adoptéL’amendement n° 1760, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 12 novembre 2026 · adoptéL’amendement n° 1749, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 10 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 1034 rectifié bis, présenté par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues, n° 1400 rectifié ter, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 1413 rectifié bis, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 10 novembre 2026 · rejetéL’amendement n° 487 rectifié ter, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 10 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 53 rectifié quater, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 64 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Luc Brault et plusieurs de ses collègues, n° 94 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et M. Franck Dhersin, n° 358 rectifié ter, présenté par M. Pierre Cuypers et plusieurs de ses collègues, n° 699, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 710 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 735, présenté par Mme Carine Leroy et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, et n° 1009 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 10 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 1 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 145 rectifié bis, présenté par M. Serge Berard et plusieurs de ses collègues, n° 652 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, et n° 1130, présenté par M. Laurent Castillo et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 9 novembre 2026 · rejetéL’amendement n° 883 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 9 novembre 2026 · rejetéL’amendement n° 1167 rectifié bis, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 9 novembre 2026 · adoptéLes amendements identiques n° 481 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, n° 482 rectifié ter, présenté par M. Guislain Cambier et plusieurs de ses collègues, n° 651 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° 690 rectifié, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 1012 rectifié quater, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, n° 1030 rectifié ter, présenté par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues, et n° 1114 rectifié ter, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 9 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 206 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues, n° 670, présenté par M. Christopher Szczurek et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, et n° 1169, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 9 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 894, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1117, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1156, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1366 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 1556, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l’article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 9 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 892, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1116, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1155, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, et n° 1555, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Sénat · 9 novembre 2026 · rejetéLa motion n° 57 rectifiée, présentée par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéLa deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · adoptéL'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · adoptéL'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · adoptéL'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · adoptéL'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)