Les amendements identiques n° 53 rectifié quater, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 64 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Luc Brault et plusieurs de ses collègues, n° 94 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et M. Franck Dhersin, n° 358 rectifié ter, présenté par M. Pierre Cuypers et plusieurs de ses collègues, n° 699, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 710 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 735, présenté par Mme Carine Leroy et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, et n° 1009 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Scrutin public ordinaire du 10 novembre 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE18 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 membresPour 93 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 7 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 13 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Les Républicains124 membresPour 10 % · Contre 89 % · Abstention 1 % · Non-votant 1 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 12 · Contre 110 · Abstention 1 · Non-votant 1
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 membresPour 0 % · Contre 94 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 62 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants63 membresPour 41 % · Contre 57 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 26 · Contre 36 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Union Nationale pour les Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Nationale pour les Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits3 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 3
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (18)
- François AubeyContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Maryse CarrèreContre
- Raphaël DaubetContre
- Nathalie DelattreContre
- Bernard FialaireContre
- Magali Gasto OustricContre
- Annick GirardinContre
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- Ahmed LaouedjContre
- Marie-Claude LermytteContre
- Michel MassetContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxContre
- Dominique ThéophileContre
- Dany WattebledContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Thomas DossusContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Bernard JomierContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Marc PéréContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (14)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Jacques BreillatPour
- Emmanuel CapusPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Frédéric DuchéPour
- Loïc KervranPour
- Marc LaméniePour
- Patrick LeclercPour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretNon-votant
- Vanina Paoli-GaginPour
- Christophe PlassardPour
Groupe Les Républicains (124)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Géraldine AmourouxPour
- Jean-Claude AnglarsContre
- Véronique BaudeContre
- Arnaud BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nicolas BelloirContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiContre
- Serge BerardContre
- Martine BerthetContre
- Jean-Baptiste BlancContre
- Pierre BoileauContre
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommeContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Julien BounieContre
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Florent BrunetContre
- Christian BruyenPour
- Laurent BurgoaAbstention
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéContre
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pascal CostePour
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracContre
- Albéric de MontgolfierContre
- Maxence de RugyContre
- Jean-Marc DeliaContre
- Catherine Di FolcoContre
- Dimitri DoussotContre
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontContre
- Laurent DuplombContre
- Bertrand DupontContre
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenContre
- Joseph FrancisContre
- Édouard FritchContre
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetContre
- Daniel GibbsContre
- Béatrice GosselinPour
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Christophe GuilloteauContre
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Bertrand LabarContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Christine LavardeContre
- Ronan Le GleutContre
- Dominique Le MènerContre
- Antoine LefèvreContre
- Viviane MaletContre
- David MargueritteContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierContre
- Annick MerleContre
- Damien MichalletContre
- Sébastien MichelContre
- Brigitte MicouleauContre
- Marie-Pierre MissiouxContre
- Philippe MouillerContre
- Marie-Pierre MoutonContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlContre
- Olivier PaccaudContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Jean-Gérard PaumierContre
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetContre
- Sophie PrimasContre
- Frédérique PuissatContre
- Virginie QuentinPour
- Jean-François RapinContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauContre
- Hervé ReynaudContre
- Samir RhiminiContre
- Olivier RietmannContre
- Alexis RobinContre
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Dominique SantoniPour
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelPour
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéPour
- Bruno SidoContre
- Christian SimonContre
- Jean SolPour
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
- Rodolphe AlexandreContre
- Frédéric BuvalContre
- Stéphane FouassinContre
- Nicolas FricoteauxContre
- Nadège HavetContre
- Benjamin HuinContre
- Xavier IacovelliContre
- Jean-Baptiste LemoyneAbstention
- Martin LévrierContre
- Thani Mohamed SoilihiContre
- Solanges NadilleContre
- Nathalie NiesonContre
- Ryan PersaudContre
- Didier RambaudContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Lafaele TukumuliContre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Christine BostContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Bastien CoritonContre
- Thierry CozicContre
- Forough DadkhahContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenContre
- Claudie Faucon MejeanContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre
- Julie FrêcheContre
- Hervé GilléContre
- Olivier JacquinContre
- Patrice JolyContre
- Patrick KannerContre
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Arnaud MartheyContre
- Paulette MatrayContre
- Serge MérillouContre
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- François RebsamenContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Pernelle RichardotContre
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- Carole RolandoContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Thierry SuaudContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberContre
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzContre
- Régis BlanchetPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonContre
- Jean-Luc BraultPour
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasContre
- Olivier CigolottiContre
- Édouard CourtialContre
- Sonia de La ProvôtéContre
- Vincent DelahayeContre
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauContre
- Isabelle DollingerPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotContre
- Isabelle FlorennesContre
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerreContre
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezContre
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoContre
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogContre
- Jean HingrayContre
- Marie-Lise HousseauPour
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierContre
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotContre
- Alain MarcPour
- Hervé MarseilleContre
- Pascal MartinContre
- Hervé MaureyContre
- Pierre MédevielleContre
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonContre
- Catherine Morin-DesaillyContre
- Renaud MuselierContre
- Georges NaturelContre
- Paul Toussaint ParigiContre
- Anne-Sophie PatruContre
- Cyril PellevatPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardContre
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéContre
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiContre
- Dominique VérienContre
- Sylvie VermeilletNon-votant (président de séance)
- Louis VogelPour
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
- Manon BouquinPour
- Fabien BraviPour
- Marie-Pierre CalletPour
- Laurent CastilloPour
- Thierry d'AigremontPour
- Edwige DiazPour
- Aymeric DuroxPour
- Gaëlle FrontoniPour
- Frank GilettiPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Joshua HochartPour
- Sylvie JosserandPour
- Carine LeroyPour
- Léon LevasseurPour
- Christopher SzczurekPour
Réunion administrative des non-inscrits (3)
- Gabriel AmardNon-votant
- Paul MougenotNon-votant
- Pierre Jean RochetteNon-votant
Mises au point publiées
- Lors de la séance du jeudi 12 novembre 2026, M. Renaud Muselier a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du jeudi 12 novembre 2026, Mmes Pauline Martin et Anne Chain-Larché ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du jeudi 12 novembre 2026, M. Jean-Claude Anglars, Mme Martine Berthet, MM. Jean-Baptiste Blanc, Pierre Boileau, Julien Bounie, Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Florent Brunet, Guillaume Chevrollier, Pierre Cuypers, Marc-Philippe Daubresse, Mme Catherine Di Folco, M. Dimitri Doussot, Mmes Sabine Drexler, Francoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Agnès Evren, MM. Daniel Gremillet, Christophe Guilloteau, Alain Houpert, Mmes Else Joseph, Muriel Jourda, M. Christian Klinger, Mmes Viviane Malet, Marie Mercier, M. Albéric de Montgolfier, Mmes Marie-Pierre Mouton, Laurence Muller-Bronn, Sylviane Noël, MM. Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Stéphane Piednoir, Mme Kristina Pluchet, M. Bruno Retailleau, MM. Olivier Rietmann, Alexis Robin, Bruno Rojouan, Maxence de Rugy, Hugues Saury, Christian Simon, Laurent Somon, Francis Szpiner, Mme Sylvie Valente Le Hir, MM. Cédric Vial et M. Jean Pierre Vogel ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du jeudi 12 novembre 2026, M. Sébastien Michel a fait savoir qu'il aurait souhaité ne pas prendre part au vote.Compte rendu
- Lors de la séance du vendredi 13 novembre 2026, Mme Valérie Bazin-Malgras a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 66 (session 2026-2027) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)