L’amendement n° 1753 rectifié, repris par M. Vincent Louault, tendant à insérer un article additionnel après l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Scrutin public ordinaire du 17 novembre 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 94 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe du RDSE18 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 100 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 18 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains124 membresPour 6 % · Contre 91 % · Abstention 1 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 8 · Contre 113 · Abstention 1 · Non-votant 2
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 100 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 62 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants63 membresPour 2 % · Contre 98 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 1 · Contre 62 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Nationale pour les Territoires15 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 100 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Union Nationale pour les Territoires : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 15 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits3 membresPour 33 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 67 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosNon-votant (président de séance)
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (18)
- François AubeyAbstention
- Sophie Briante GuillemontAbstention
- Maryse CarrèreAbstention
- Raphaël DaubetAbstention
- Nathalie DelattreAbstention
- Bernard FialaireAbstention
- Magali Gasto OustricAbstention
- Annick GirardinAbstention
- Éric GoldAbstention
- Philippe GrosvaletAbstention
- Ahmed LaouedjAbstention
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Michel MassetAbstention
- Jean-Jacques MichauAbstention
- Guylène PantelAbstention
- Jean-Yves RouxAbstention
- Dominique ThéophileAbstention
- Dany WattebledAbstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Thomas DossusContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Bernard JomierContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Marc PéréContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (14)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Jacques BreillatPour
- Emmanuel CapusPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Frédéric DuchéPour
- Loïc KervranPour
- Marc LaméniePour
- Patrick LeclercPour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Christophe PlassardPour
Groupe Les Républicains (124)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Géraldine AmourouxPour
- Jean-Claude AnglarsContre
- Véronique BaudeContre
- Arnaud BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nicolas BelloirContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiContre
- Serge BerardContre
- Martine BerthetContre
- Jean-Baptiste BlancContre
- Pierre BoileauContre
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommeContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Julien BounieContre
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Florent BrunetContre
- Christian BruyenContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéContre
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pascal CosteContre
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracContre
- Albéric de MontgolfierContre
- Maxence de RugyContre
- Jean-Marc DeliaContre
- Catherine Di FolcoContre
- Dimitri DoussotContre
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontContre
- Laurent DuplombContre
- Bertrand DupontContre
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenContre
- Joseph FrancisContre
- Édouard FritchContre
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetContre
- Daniel GibbsContre
- Béatrice GosselinContre
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Christophe GuilloteauContre
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertAbstention
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Bertrand LabarContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Christine LavardeContre
- Ronan Le GleutContre
- Dominique Le MènerPour
- Antoine LefèvreContre
- Viviane MaletContre
- David MargueritteContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierPour
- Annick MerleContre
- Damien MichalletContre
- Sébastien MichelNon-votant (déport)
- Brigitte MicouleauContre
- Marie-Pierre MissiouxContre
- Philippe MouillerContre
- Marie-Pierre MoutonContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlPour
- Olivier PaccaudContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetContre
- Sophie PrimasContre
- Frédérique PuissatContre
- Virginie QuentinContre
- Jean-François RapinContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauContre
- Hervé ReynaudContre
- Samir RhiminiContre
- Olivier RietmannContre
- Alexis RobinContre
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuelleContre
- Dominique SantoniPour
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelContre
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéContre
- Bruno SidoContre
- Christian SimonContre
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
- Rodolphe AlexandreContre
- Frédéric BuvalContre
- Stéphane FouassinContre
- Nicolas FricoteauxContre
- Nadège HavetContre
- Benjamin HuinContre
- Xavier IacovelliContre
- Jean-Baptiste LemoyneContre
- Martin LévrierContre
- Thani Mohamed SoilihiContre
- Solanges NadilleContre
- Nathalie NiesonContre
- Ryan PersaudContre
- Didier RambaudContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Lafaele TukumuliContre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
- Viviane ArtigalasAbstention
- Audrey BélimAbstention
- Florence Blatrix ContatAbstention
- Nicole BonnefoyAbstention
- Christine BostAbstention
- Denis BouadAbstention
- Hussein BourgiAbstention
- Isabelle BriquetAbstention
- Colombe BrosselAbstention
- Marion CanalèsAbstention
- Rémi CardonAbstention
- Marie-Arlette CarlottiAbstention
- Christophe ChaillouAbstention
- Yan ChantrelAbstention
- Catherine ConconneAbstention
- Hélène Conway-MouretAbstention
- Bastien CoritonAbstention
- Thierry CozicAbstention
- Forough DadkhahAbstention
- Karine DanielAbstention
- Jérôme DarrasAbstention
- Marie-Pierre de La GontrieAbstention
- Vincent ÉbléAbstention
- Frédérique EspagnacAbstention
- Sébastien FagnenAbstention
- Claudie Faucon MejeanAbstention
- Rémi FéraudAbstention
- Corinne FéretAbstention
- Julie FrêcheAbstention
- Hervé GilléAbstention
- Olivier JacquinAbstention
- Patrice JolyAbstention
- Patrick KannerAbstention
- Éric KerroucheAbstention
- Annie Le HouerouAbstention
- Audrey LinkenheldAbstention
- Jean-Jacques LozachAbstention
- Monique LubinAbstention
- Victorin LurelAbstention
- Arnaud MartheyAbstention
- Paulette MatrayAbstention
- Serge MérillouAbstention
- Corinne NarassiguinAbstention
- Saïd Omar OiliAbstention
- Alexandre OuizilleAbstention
- Sebastien PlaAbstention
- François RebsamenAbstention
- Christian Redon-SarrazyAbstention
- Pernelle RichardotAbstention
- Sylvie RobertAbstention
- Pierre-Alain RoironAbstention
- Carole RolandoAbstention
- David RosAbstention
- Laurence RossignolAbstention
- Thierry SuaudAbstention
- Rachid TemalAbstention
- Jean-Claude TissotAbstention
- Simon UzenatAbstention
- Mickaël ValletAbstention
- Jean-Marc Vayssouze-FaureAbstention
- Michaël WeberAbstention
- Adel ZianeAbstention
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
- Jocelyne AntoineContre
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonContre
- Olivier BitzContre
- Régis BlanchetContre
- Yves BleunvenContre
- François BonneauContre
- Brigitte BourguignonContre
- Jean-Luc BraultContre
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierContre
- Michel CanévetContre
- Vincent Capo-CanellasContre
- Olivier CigolottiContre
- Édouard CourtialContre
- Sonia de La ProvôtéContre
- Vincent DelahayeContre
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaContre
- Franck DhersinContre
- Élisabeth DoineauContre
- Isabelle DollingerContre
- Alain DuffourgContre
- Daniel FargeotContre
- Isabelle FlorennesContre
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerreContre
- Nathalie GouletContre
- Jocelyne GuidezContre
- Ludovic HayeContre
- Olivier HennoContre
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogContre
- Jean HingrayContre
- Marie-Lise HousseauContre
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierContre
- Pierre-Antoine LeviContre
- Anne-Catherine LoisierContre
- Jean-François LongeotContre
- Alain MarcContre
- Hervé MarseilleContre
- Pascal MartinContre
- Hervé MaureyContre
- Pierre MédevielleContre
- Franck MenonvilleContre
- Jean-Marie MizzonContre
- Catherine Morin-DesaillyContre
- Renaud MuselierContre
- Georges NaturelContre
- Paul Toussaint ParigiContre
- Anne-Sophie PatruContre
- Cyril PellevatContre
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardContre
- Anne-Sophie RomagnyContre
- Denise Saint-PéContre
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiContre
- Dominique VérienContre
- Sylvie VermeilletContre
- Louis VogelContre
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
- Manon BouquinAbstention
- Fabien BraviAbstention
- Marie-Pierre CalletAbstention
- Laurent CastilloAbstention
- Thierry d'AigremontAbstention
- Edwige DiazAbstention
- Aymeric DuroxAbstention
- Gaëlle FrontoniAbstention
- Frank GilettiAbstention
- Sylvie Goy-ChaventAbstention
- Joshua HochartAbstention
- Sylvie JosserandAbstention
- Carine LeroyAbstention
- Léon LevasseurAbstention
- Christopher SzczurekAbstention
Réunion administrative des non-inscrits (3)
- Gabriel AmardNon-votant
- Paul MougenotNon-votant
- Pierre Jean RochettePour
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 113 (session 2026-2027) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)