Les amendements identiques n° 894, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1117, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1156, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1366 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 1556, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l’article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Scrutin public ordinaire du 9 novembre 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe du RDSE18 membresPour 78 % · Contre 22 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 14 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 0 · Contre 14 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains124 membresPour 0 % · Contre 99 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 0 · Contre 123 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 62 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants63 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 0 · Contre 63 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Nationale pour les Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Nationale pour les Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits3 membresPour 33 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 67 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyPour
- Jérémy BacchiPour
- Pierre BarrosNon-votant (président de séance)
- Alexandre BasquinPour
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinPour
- Evelyne Corbière NaminzoPour
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanPour
- Fabien GayPour
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecPour
- Marianne MargatéPour
- Pierre OuzouliasPour
- Pascal SavoldelliPour
- Silvana SilvaniPour
- Marie-Claude VaraillasPour
- Robert Wienie XowiePour
Groupe du RDSE (18)
- François AubeyPour
- Sophie Briante GuillemontPour
- Maryse CarrèrePour
- Raphaël DaubetPour
- Nathalie DelattreContre
- Bernard FialaireContre
- Magali Gasto OustricPour
- Annick GirardinPour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- Ahmed LaouedjPour
- Marie-Claude LermytteContre
- Michel MassetPour
- Jean-Jacques MichauPour
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour
- Dominique ThéophilePour
- Dany WattebledContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Thomas DossusPour
- Guillaume GontardPour
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Bernard JomierPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Marc PéréPour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (14)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinContre
- Corinne BourcierContre
- Jacques BreillatContre
- Emmanuel CapusContre
- Cédric ChevalierContre
- Laure DarcosContre
- Frédéric DuchéContre
- Loïc KervranContre
- Marc LaménieContre
- Patrick LeclercContre
- Vincent LouaultContre
- Claude MalhuretContre
- Vanina Paoli-GaginContre
- Christophe PlassardContre
Groupe Les Républicains (124)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Géraldine AmourouxContre
- Jean-Claude AnglarsContre
- Véronique BaudeContre
- Arnaud BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nicolas BelloirContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiContre
- Serge BerardContre
- Martine BerthetContre
- Jean-Baptiste BlancContre
- Pierre BoileauContre
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommeContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Julien BounieContre
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Florent BrunetContre
- Christian BruyenContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéContre
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pascal CosteContre
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracContre
- Albéric de MontgolfierContre
- Maxence de RugyContre
- Jean-Marc DeliaContre
- Catherine Di FolcoContre
- Dimitri DoussotContre
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontContre
- Laurent DuplombContre
- Bertrand DupontContre
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenContre
- Joseph FrancisContre
- Édouard FritchContre
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetContre
- Daniel GibbsContre
- Béatrice GosselinContre
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Christophe GuilloteauContre
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Bertrand LabarContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Christine LavardeContre
- Ronan Le GleutContre
- Dominique Le MènerContre
- Antoine LefèvreContre
- Viviane MaletContre
- David MargueritteContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierContre
- Annick MerleContre
- Damien MichalletContre
- Sébastien MichelContre
- Brigitte MicouleauContre
- Marie-Pierre MissiouxContre
- Philippe MouillerContre
- Marie-Pierre MoutonContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlContre
- Olivier PaccaudContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Jean-Gérard PaumierContre
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetContre
- Sophie PrimasContre
- Frédérique PuissatContre
- Virginie QuentinContre
- Jean-François RapinContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauContre
- Hervé ReynaudContre
- Samir RhiminiContre
- Olivier RietmannContre
- Alexis RobinContre
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Dominique SantoniContre
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelContre
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéContre
- Bruno SidoContre
- Christian SimonContre
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
- Rodolphe AlexandreContre
- Frédéric BuvalContre
- Stéphane FouassinContre
- Nicolas FricoteauxContre
- Nadège HavetContre
- Benjamin HuinContre
- Xavier IacovelliContre
- Jean-Baptiste LemoyneContre
- Martin LévrierContre
- Thani Mohamed SoilihiContre
- Solanges NadilleContre
- Nathalie NiesonContre
- Ryan PersaudContre
- Didier RambaudContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Lafaele TukumuliContre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
- Viviane ArtigalasPour
- Audrey BélimPour
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Christine BostPour
- Denis BouadPour
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetPour
- Colombe BrosselPour
- Marion CanalèsPour
- Rémi CardonPour
- Marie-Arlette CarlottiPour
- Christophe ChaillouPour
- Yan ChantrelPour
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretPour
- Bastien CoritonPour
- Thierry CozicPour
- Forough DadkhahPour
- Karine DanielPour
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontriePour
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacPour
- Sébastien FagnenPour
- Claudie Faucon MejeanPour
- Rémi FéraudPour
- Corinne FéretPour
- Julie FrêchePour
- Hervé GilléPour
- Olivier JacquinPour
- Patrice JolyPour
- Patrick KannerPour
- Éric KerrouchePour
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldPour
- Jean-Jacques LozachPour
- Monique LubinPour
- Victorin LurelPour
- Arnaud MartheyPour
- Paulette MatrayPour
- Serge MérillouPour
- Corinne NarassiguinPour
- Saïd Omar OiliPour
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaPour
- François RebsamenPour
- Christian Redon-SarrazyPour
- Pernelle RichardotPour
- Sylvie RobertPour
- Pierre-Alain RoironPour
- Carole RolandoPour
- David RosPour
- Laurence RossignolPour
- Thierry SuaudPour
- Rachid TemalPour
- Jean-Claude TissotPour
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletPour
- Jean-Marc Vayssouze-FaurePour
- Michaël WeberPour
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
- Jocelyne AntoineContre
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonContre
- Olivier BitzContre
- Régis BlanchetContre
- Yves BleunvenContre
- François BonneauContre
- Brigitte BourguignonContre
- Jean-Luc BraultContre
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierContre
- Michel CanévetContre
- Vincent Capo-CanellasContre
- Olivier CigolottiContre
- Édouard CourtialContre
- Sonia de La ProvôtéContre
- Vincent DelahayeContre
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaContre
- Franck DhersinContre
- Élisabeth DoineauContre
- Isabelle DollingerContre
- Alain DuffourgContre
- Daniel FargeotContre
- Isabelle FlorennesContre
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerreContre
- Nathalie GouletContre
- Jocelyne GuidezContre
- Ludovic HayeContre
- Olivier HennoContre
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogContre
- Jean HingrayContre
- Marie-Lise HousseauContre
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierContre
- Pierre-Antoine LeviContre
- Anne-Catherine LoisierContre
- Jean-François LongeotContre
- Alain MarcContre
- Hervé MarseilleContre
- Pascal MartinContre
- Hervé MaureyContre
- Pierre MédevielleContre
- Franck MenonvilleContre
- Jean-Marie MizzonContre
- Catherine Morin-DesaillyContre
- Renaud MuselierContre
- Georges NaturelContre
- Paul Toussaint ParigiContre
- Anne-Sophie PatruContre
- Cyril PellevatContre
- Bernard PilleferContre
- Olivia RichardContre
- Anne-Sophie RomagnyContre
- Denise Saint-PéContre
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiContre
- Dominique VérienContre
- Sylvie VermeilletContre
- Louis VogelContre
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
- Manon BouquinPour
- Fabien BraviPour
- Marie-Pierre CalletPour
- Laurent CastilloPour
- Thierry d'AigremontPour
- Edwige DiazPour
- Aymeric DuroxPour
- Gaëlle FrontoniPour
- Frank GilettiPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Joshua HochartPour
- Sylvie JosserandPour
- Carine LeroyPour
- Léon LevasseurPour
- Christopher SzczurekPour
Réunion administrative des non-inscrits (3)
- Gabriel AmardPour
- Paul MougenotNon-votant
- Pierre Jean RochetteNon-votant
Mises au point publiées
- Lors de la séance du jeudi 12 novembre 2026, M. Sébastien Michel a fait savoir qu'il aurait souhaité ne pas prendre part au vote.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 59 (session 2026-2027) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)