Les amendements identiques n° 936, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 1245, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public ordinaire du 13 novembre 2026

Résultat

Rejeté

Votants 342 · suffrages exprimés 337 · majorité requise 169 · pour 125 · contre 212 · abstentions 5Le Sénat ne publie pas le résultat dans ses données : il est calculé à la majorité des suffrages exprimés (adopté si les voix pour l'emportent sur les voix contre).

Texte concerné

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.

Par sénateur

Groupe CRCE - Kanaky (18)
Groupe du RDSE (18)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (14)
Groupe Les Républicains (124)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
Réunion administrative des non-inscrits (3)

Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 89 (session 2026-2027) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Scrutin n° 89 du Sénat · SuiviPublic