Les amendements identiques n° 396 rectifié quater, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 541 rectifié quater, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 569 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 1421 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, et n° 1632, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public ordinaire du 12 novembre 2026

Résultat

Adopté

Votants 342 · suffrages exprimés 329 · majorité requise 165 · pour 172 · contre 157 · abstentions 13Le Sénat ne publie pas le résultat dans ses données : il est calculé à la majorité des suffrages exprimés (adopté si les voix pour l'emportent sur les voix contre).

Texte concerné

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.

Par sénateur

Groupe CRCE - Kanaky (18)
Groupe du RDSE (18)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (14)
Groupe Les Républicains (124)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
Réunion administrative des non-inscrits (3)

Mises au point publiées

Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 78 (session 2026-2027) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Scrutin n° 78 du Sénat · SuiviPublic