Les amendements identiques n° 481 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, n° 482 rectifié ter, présenté par M. Guislain Cambier et plusieurs de ses collègues, n° 651 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° 690 rectifié, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 1012 rectifié quater, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, n° 1030 rectifié ter, présenté par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues, et n° 1114 rectifié ter, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public ordinaire du 9 novembre 2026

Résultat

Adopté

Votants 326 · suffrages exprimés 250 · majorité requise 126 · pour 250 · contre 0 · abstentions 76Le Sénat ne publie pas le résultat dans ses données : il est calculé à la majorité des suffrages exprimés (adopté si les voix pour l'emportent sur les voix contre).

Texte concerné

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.

Par sénateur

Groupe CRCE - Kanaky (18)
Groupe du RDSE (18)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (14)
Groupe Les Républicains (124)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
Réunion administrative des non-inscrits (3)

Mises au point publiées

Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 62 (session 2026-2027) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)