Les amendements identiques n° 165 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, et n° 1764, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Scrutin public ordinaire du 12 novembre 2026
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE18 membresPour 22 % · Contre 72 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 4 · Contre 13 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 membresPour 0 % · Contre 93 % · Abstention 0 % · Non-votant 7 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 14 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 membresPour 93 % · Contre 7 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 13 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains124 membresPour 91 % · Contre 3 % · Abstention 4 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 113 · Contre 4 · Abstention 5 · Non-votant 2
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 62 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants63 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 62 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Union Nationale pour les Territoires15 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Nationale pour les Territoires : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits3 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 3
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (18)
- François AubeyContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Maryse CarrèreContre
- Raphaël DaubetAbstention
- Nathalie DelattrePour
- Bernard FialairePour
- Magali Gasto OustricContre
- Annick GirardinContre
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- Ahmed LaouedjContre
- Marie-Claude LermyttePour
- Michel MassetContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxContre
- Dominique ThéophileContre
- Dany WattebledPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Thomas DossusContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Bernard JomierNon-votant (président de séance)
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Marc PéréContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (14)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Jacques BreillatPour
- Emmanuel CapusPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Frédéric DuchéContre
- Loïc KervranPour
- Marc LaméniePour
- Patrick LeclercPour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Christophe PlassardPour
Groupe Les Républicains (124)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Géraldine AmourouxAbstention
- Jean-Claude AnglarsPour
- Véronique BaudePour
- Arnaud BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nicolas BelloirPour
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiPour
- Serge BerardContre
- Martine BerthetPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Pierre BoileauPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Julien BouniePour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Florent BrunetPour
- Christian BruyenContre
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour
- Anne Chain-LarchéPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pascal CostePour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour
- Albéric de MontgolfierAbstention
- Maxence de RugyPour
- Jean-Marc DeliaContre
- Catherine Di FolcoPour
- Dimitri DoussotPour
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Laurent DuplombPour
- Bertrand DupontPour
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioPour
- Agnès EvrenPour
- Joseph FrancisPour
- Édouard FritchPour
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetPour
- Daniel GibbsPour
- Béatrice GosselinPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Christophe GuilloteauPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Bertrand LabarPour
- Gérard LarcherNon-votant
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutPour
- Dominique Le MènerPour
- Antoine LefèvrePour
- Viviane MaletPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour
- Annick MerlePour
- Damien MichalletPour
- Sébastien MichelNon-votant (déport)
- Brigitte MicouleauPour
- Marie-Pierre MissiouxPour
- Philippe MouillerPour
- Marie-Pierre MoutonPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Anne-Marie NédélecAbstention
- Sylviane NoëlPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Sophie PrimasPour
- Frédérique PuissatPour
- Virginie QuentinAbstention
- Jean-François RapinPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Bruno RetailleauPour
- Hervé ReynaudPour
- Samir RhiminiPour
- Olivier RietmannPour
- Alexis RobinAbstention
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Dominique SantoniPour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Elsa SchalckPour
- Marc SénéPour
- Bruno SidoPour
- Christian SimonPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
- Rodolphe AlexandrePour
- Frédéric BuvalPour
- Stéphane FouassinPour
- Nicolas FricoteauxPour
- Nadège HavetPour
- Benjamin HuinPour
- Xavier IacovelliPour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadillePour
- Nathalie NiesonPour
- Ryan PersaudPour
- Didier RambaudPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Lafaele TukumuliPour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Christine BostContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Bastien CoritonContre
- Thierry CozicContre
- Forough DadkhahContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenContre
- Claudie Faucon MejeanContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre
- Julie FrêcheContre
- Hervé GilléContre
- Olivier JacquinContre
- Patrice JolyContre
- Patrick KannerContre
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Arnaud MartheyContre
- Paulette MatrayContre
- Serge MérillouContre
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- François RebsamenContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Pernelle RichardotContre
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- Carole RolandoContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Thierry SuaudContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberContre
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Régis BlanchetPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonPour
- Jean-Luc BraultPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosNon-votant
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Isabelle DollingerPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Alain MarcPour
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Pierre MédeviellePour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Renaud MuselierPour
- Georges NaturelPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Cyril PellevatPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour
- Louis VogelPour
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
- Manon BouquinContre
- Fabien BraviContre
- Marie-Pierre CalletContre
- Laurent CastilloContre
- Thierry d'AigremontContre
- Edwige DiazContre
- Aymeric DuroxContre
- Gaëlle FrontoniContre
- Frank GilettiContre
- Sylvie Goy-ChaventContre
- Joshua HochartContre
- Sylvie JosserandContre
- Carine LeroyContre
- Léon LevasseurContre
- Christopher SzczurekContre
Réunion administrative des non-inscrits (3)
- Gabriel AmardNon-votant
- Paul MougenotNon-votant
- Pierre Jean RochetteNon-votant
Mises au point publiées
- Lors de la séance du jeudi 12 novembre 2026, Mme Corinne Bourcier a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du jeudi 12 novembre 2026, M. Bernard Delcros a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 76 (session 2026-2027) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)