Fabrice Roussel
Député en fonction
- Circonscription
- Loire-Atlantique, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 501 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFaire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéValoriser la réserve communale de sécurité civile
- 2 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 18 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 11 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- 4 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéInterdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 28 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéMesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPrendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéExercice de la démocratie agricole
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 4 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéRemboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- 3 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 20 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 octobre 2026Proposition de loi visant à sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire
- Proposition de loi · déposé le 27 janvier 2026Proposition de loi visant à permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 octobre 2024 au 30 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 31 octobre 2024 au 31 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 1er novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 20 novembre 2024 au 22 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 23 novembre 2024 au 25 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 mars 2025 au 31 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 avril 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 juin 2025 au 16 septembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 17 septembre 2025 au 23 septembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 24 septembre 2025 au 21 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 octobre 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 23 octobre 2025 au 27 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 janvier 2026 au 30 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 31 janvier 2026 au 27 avril 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 avril 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 8 mai 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 juin 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 juin 2026 au 11 juin 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 juin 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 octobre 2026 au 22 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 23 octobre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire