Jacques Oberti
Député en fonction
- Circonscription
- Haute-Garonne, 10e circonscription
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 6 439 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 15 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 7 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéContre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- 7 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPréserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- 7 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- 5 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFaire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéValoriser la réserve communale de sécurité civile
- 2 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- 2 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDiverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 18 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier la sortie de l’indivision successorale
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 30 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 31 octobre 2024 au 31 octobre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 1er novembre 2024 au 27 juin 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 28 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 juillet 2025 au 5 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 6 novembre 2025 au 6 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 novembre 2025 au 7 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 8 novembre 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 novembre 2025 au 3 février 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 février 2026 au 5 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 février 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 2 juin 2026 au 5 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 juin 2026 au 19 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 22 octobre 2026 au 28 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 29 octobre 2026 au 29 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 30 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire