Stéphane Rambaud
Député en fonction
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Var, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 872 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 11 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- 28 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- 27 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéContre toutes les fraudes aux aides publiques
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPrendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 4 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- 3 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- 6 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 31 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · rejetéRestaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- 20 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 20 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 20 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 20 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 20 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 20 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 20 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 20 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 20 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 20 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 19 novembre 2026 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 mai 2025Proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
- Proposition de loi · déposé le 29 octobre 2024Proposition de loi visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Rassemblement National
- Du 20 juillet 2024 au 28 novembre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 29 novembre 2024 au 10 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 décembre 2024 au 11 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 12 mai 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République