Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 11 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 octobre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Décompte : Pour 210 · Contre 112 · Abstention 19
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 15 octobre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 65 · Contre 41 · Abstention 52
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 15 octobre 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 143 · Contre 25 · Abstention 8
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 15 octobre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
Décompte : Pour 299 · Contre 42 · Abstention 5
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 11 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Décompte : Pour 194 · Contre 113 · Abstention 33
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 10 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Décompte : Pour 132 · Contre 0 · Abstention 36
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 10 juillet 2025 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
Décompte : Pour 112 · Contre 28 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 10 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Décompte : Pour 307 · Contre 0 · Abstention 34
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 10 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Décompte : Pour 278 · Contre 0 · Abstention 63
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 10 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Décompte : Pour 228 · Contre 16 · Abstention 97
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 9 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 525 · Contre 2 · Abstention 0
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 9 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 354 · Contre 111 · Abstention 62
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 9 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)
Décompte : Pour 228 · Contre 108 · Abstention 5
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 8 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Décompte : Pour 303 · Contre 168 · Abstention 1
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 8 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 316 · Contre 223 · Abstention 25
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 8 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Décompte : Pour 221 · Contre 24 · Abstention 100
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 7 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Décompte : Pour 117 · Contre 34 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 3 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Décompte : Pour 57 · Contre 9 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 3 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Décompte : Pour 228 · Contre 112 · Abstention 1
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 2 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
Décompte : Pour 59 · Contre 0 · Abstention 1
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 2 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 366 · Contre 88 · Abstention 7
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 2 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur
Décompte : Pour 232 · Contre 102 · Abstention 10
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 1er juillet 2025 · AdoptéL’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
Décompte : Pour 537 · Contre 0 · Abstention 3
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 1er juillet 2025 · AdoptéL’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Décompte : Pour 367 · Contre 109 · Abstention 64
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 1er juillet 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Décompte : Pour 205 · Contre 100 · Abstention 36
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 25 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 135 · Contre 27 · Abstention 23
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 24 juin 2025 · RejetéL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Décompte : Pour 142 · Contre 377 · Abstention 47
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 juin 2025 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Décompte : Pour 341 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Décompte : Pour 227 · Contre 0 · Abstention 114
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Décompte : Pour 326 · Contre 0 · Abstention 16
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.