Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 9 h 49Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Décompte : Pour 82 · Contre 0 · Abstention 11
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Décompte : Pour 78 · Contre 67 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Décompte : Pour 132 · Contre 0 · Abstention 25
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 9 avril 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Décompte : Pour 209 · Contre 2 · Abstention 122
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Décompte : Pour 70 · Contre 0 · Abstention 27
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Décompte : Pour 131 · Contre 100 · Abstention 12
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 7 avril 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Décompte : Pour 363 · Contre 194 · Abstention 9
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 7 avril 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Décompte : Pour 328 · Contre 0 · Abstention 17
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 7 avril 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle
Décompte : Pour 230 · Contre 111 · Abstention 1
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 30 mars 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Décompte : Pour 55 · Contre 4 · Abstention 25
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 30 mars 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Décompte : Pour 42 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 26 mars 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
Décompte : Pour 34 · Contre 14 · Abstention 5
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 26 mars 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
Décompte : Pour 39 · Contre 17 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 26 mars 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Décompte : Pour 56 · Contre 22 · Abstention 11
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 26 mars 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Décompte : Pour 122 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 26 mars 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
Décompte : Pour 65 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 26 mars 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Décompte : Pour 109 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 26 mars 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
Décompte : Pour 92 · Contre 0 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 25 mars 2026 · RejetéL’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Décompte : Pour 113 · Contre 227 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 26 février 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Décompte : Pour 323 · Contre 17 · Abstention 0
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 25 février 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Décompte : Pour 299 · Contre 226 · Abstention 37
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 25 février 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 491 · Contre 0 · Abstention 69
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 24 février 2026 · AdoptéL’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Décompte : Pour 215 · Contre 41 · Abstention 89
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 février 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Décompte : Pour 342 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 février 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Décompte : Pour 342 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 16 février 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
Décompte : Pour 68 · Contre 0 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 16 février 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
Décompte : Pour 57 · Contre 15 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 16 février 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Décompte : Pour 60 · Contre 13 · Abstention 5
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 16 février 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
Décompte : Pour 52 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 12 février 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Décompte : Pour 123 · Contre 0 · Abstention 133
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.