L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 13 novembre 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 4 % · Contre 24 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 2 · Contre 12 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 33
- Écologiste et Social38 membresPour 50 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 19 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 19
- Ensemble pour la République91 membresPour 1 % · Contre 20 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 1 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 71
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 6 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 94 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Horizons & Indépendants34 membresPour 3 % · Contre 24 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 68 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 1 · Contre 8 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 23
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 52 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 48 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 37 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 34
- Les Démocrates36 membresPour 6 % · Contre 25 % · Abstention 8 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 61 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 2 · Contre 9 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 22
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 5 % · Contre 14 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 77 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 1 · Contre 3 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 17
- Non inscrit9 membresPour 11 % · Contre 0 % · Abstention 22 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 53 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 46 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 65 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 57
- Socialistes et apparentés69 membresPour 43 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 57 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 30 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 39
- Union des droites pour la République16 membresPour 6 % · Contre 0 % · Abstention 44 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 7 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
Par député
Droite Républicaine (16)
- Valérie Bazin-MalgrasContre · par délégation
- Émilie BonnivardContre · par délégation
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozContre
- Julien DiveAbstention
- Virginie Duby-MullerAbstention · par délégation
- Lionel DuparayContre
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurContre
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonContre
- Véronique LouwagieContre
- Élisabeth de MaistreContre
- Nicolas TryznaContre
- Antoine VermorelContre · par délégation
- Laurent WauquiezContre
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour · par délégation
- Marie PochonPour · par délégation
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetPour · par délégation
Ensemble pour la République (20)
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Jean-Marie FiévetContre
- Olga GivernetContre
- Daniel LabaronneContre
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurContre
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre
- Christophe MarionContre
- Sandra MarsaudContre
- Denis MasségliaContre
- Paul MidyContre
- Christophe MongardienContre
- Sophie PanonacleContre · par délégation
- Charles SitzenstuhlContre
- Christopher WeissbergContre
- Éric WoerthContre · par délégation
- Caroline YadanContre
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (11)
- Jean-Michel BrardPour
- Félicie GérardContre
- François GernigonContre
- Loïc KervranContre
- Thomas LamContre
- Lise MagnierContre
- Jérémie Patrier-LeitusContre · par délégation
- Béatrice PironAbstention
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackContre
- Laetitia Saint-PaulContre · par délégation
- Anne-Cécile ViollandAbstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandreN'a pas pris part au vote
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultPour
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronPour
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraPour
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéPour · par délégation
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdanePour · par délégation
- Mathilde HignetPour · par délégation
- Andy KerbratPour
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqPour
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoPour
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotPour
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesPour
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisPour
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéPour
- Paul VannierPour
Les Démocrates (14)
- Erwan BalanantContre
- Anne BergantzContre
- Mickaël CossonPour
- Perrine GouletContre · par délégation
- Sandrine JossoAbstention · par délégation
- Pascal LecampContre
- Éric MartineauAbstention
- Jean-Paul MatteiContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttPour
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitAbstention
- Josy PoueytoContre · par délégation
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (5)
- Jean-Pierre BatailleContre
- Joël BruneauAbstention
- Charles de CoursonContre
- Constance de PélichyContre · par délégation
- David TaupiacPour
Non inscrit (3)
- Philippe BonnecarrèreAbstention
- Stella DupontPour · par délégation
- Christine EngrandAbstention
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotAbstention
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaAbstention
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzAbstention
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancAbstention
- Frédéric BoccalettiAbstention
- Pascale BordesAbstention
- Anthony BoulogneAbstention · par délégation
- Manon BouquinAbstention
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuNon-votant (président de séance)
- Roger ChudeauAbstention
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoAbstention · par délégation
- Sandra DelannoyAbstention · par délégation
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazAbstention · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonAbstention
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayeAbstention
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianAbstention
- Guillaume FlorquinAbstention
- Emmanuel FouquartAbstention
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyAbstention
- Jonathan GeryAbstention
- Frank GilettiAbstention
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardAbstention
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletAbstention
- Géraldine GrangierN'a pas pris part au vote
- Monique GrisetiAbstention · par délégation
- Julien GuibertN'a pas pris part au vote
- Michel GuiniotAbstention
- Jordan GuittonAbstention
- Marine HameletAbstention
- Timothée HoussinAbstention
- Sébastien HumbertAbstention
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftAbstention
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandAbstention
- Florence JoubertAbstention
- Hélène LaporteAbstention
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisAbstention
- Julie LechanteuxAbstention
- Nadine LechonAbstention
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurAbstention
- Julien LimongiAbstention
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirAbstention
- Aurélien Lopez-LiguoriAbstention · par délégation
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxAbstention
- Alexandre LoubetAbstention
- David MagnierAbstention
- Claire Marais-BeuilN'a pas pris part au vote
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyAbstention
- Patrice MartinN'a pas pris part au vote
- Michèle MartinezAbstention
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxAbstention
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinAbstention · par délégation
- Thibaut MonnierAbstention
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierAbstention
- Thierry PerezAbstention
- Kévin PfefferAbstention
- Lisette PolletN'a pas pris part au vote
- Stéphane RambaudAbstention
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleAbstention
- Matthias RenaultAbstention
- Catherine RimbertAbstention · par délégation
- Joseph RivièreAbstention
- Laurence Robert-DehaultAbstention
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniAbstention
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonAbstention
- Philippe SchreckAbstention
- Anne SicardAbstention
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyAbstention
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonAbstention
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiAbstention
- Antoine VilledieuAbstention · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberAbstention
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour · par délégation
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventAbstention
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatAbstention
- Bartolomé LenoirAbstention · par délégation
- Hanane MansouriAbstention
- Maxime MicheletAbstention
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetAbstention · par délégation
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3734 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0