L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 13 novembre 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 18 % · Contre 10 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 9 · Contre 5 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 33
- Écologiste et Social38 membresPour 8 % · Contre 26 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 55 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 3 · Contre 10 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- Ensemble pour la République91 membresPour 3 % · Contre 24 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 3 · Contre 22 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 65
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 100 %
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 17
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 24 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 74 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 8 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 25
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 52 % · Abstention 1 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 46 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 37 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 33
- Les Démocrates36 membresPour 8 % · Contre 31 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 61 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 3 · Contre 11 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 22
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 0 % · Contre 18 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 18
- Non inscrit9 membresPour 11 % · Contre 11 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 1 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Rassemblement National123 membresPour 1 % · Contre 48 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 1 · Contre 59 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 62
- Socialistes et apparentés69 membresPour 0 % · Contre 38 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 62 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 26 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 43
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 50 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 8 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
Par député
Droite Républicaine (16)
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Émilie BonnivardContre · par délégation
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozAbstention
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Lionel DuparayPour
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonAbstention
- Véronique LouwagieContre
- Élisabeth de MaistreContre
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelContre · par délégation
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffAbstention
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre · par délégation
- Marie PochonAbstention · par délégation
- Jean-Claude RauxAbstention
- Sandra RegolAbstention
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetContre · par délégation
Ensemble pour la République (26)
- Éric BothorelContre · par délégation
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Jean-René CazeneuveContre
- Jean-Marie FiévetContre
- Olga GivernetContre
- Daniel LabaronneContre
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurContre
- Constance Le GripContre
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudContre
- Denis MasségliaPour
- Graziella MelchiorContre
- Paul MidyContre
- Christophe MongardienContre
- Sophie PanonacleContre · par délégation
- Charles SitzenstuhlContre
- Liliana TanguyContre · par délégation
- Corinne VignonContre
- Christopher WeissbergPour
- Éric WoerthContre · par délégation
- Caroline YadanContre
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (9)
- Jean-Michel BrardContre
- François GernigonContre
- Loïc KervranContre
- Thomas LamContre
- Lise MagnierContre
- Béatrice PironContre
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackContre
- Laetitia Saint-PaulContre · par délégation
- Anne-Cécile ViollandAbstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreN'a pas pris part au vote
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraContre
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre · par délégation
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneContre · par délégation
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotContre
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulAbstention
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre
Les Démocrates (14)
- Erwan BalanantPour
- Anne BergantzContre
- Mickaël CossonContre
- Perrine GouletContre · par délégation
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Pascal LecampContre
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttContre
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoContre · par délégation
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (4)
- Jean-Pierre BatailleContre
- Joël BruneauContre
- Charles de CoursonContre
- Constance de PélichyContre · par délégation
Non inscrit (2)
- Philippe BonnecarrèreContre
- Christine EngrandPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaContre
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Pascale BordesContre
- Anthony BoulogneContre · par délégation
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuNon-votant (président de séance)
- Roger ChudeauContre
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre · par délégation
- Sandra DelannoyContre · par délégation
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazContre · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayeContre
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyContre
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezContre
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierN'a pas pris part au vote
- Monique GrisetiContre · par délégation
- Julien GuibertN'a pas pris part au vote
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonN'a pas pris part au vote
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinContre
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteContre
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxContre
- Nadine LechonContre
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurContre
- Julien LimongiContre
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriContre · par délégation
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxN'a pas pris part au vote
- Alexandre LoubetContre
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilN'a pas pris part au vote
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinN'a pas pris part au vote
- Michèle MartinezContre
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinContre · par délégation
- Thibaut MonnierContre
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierContre
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletN'a pas pris part au vote
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleContre
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre · par délégation
- Joseph RivièreContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniContre
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxContre
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferContre
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéContre
- Martine FrogerContre
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireContre
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiContre
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre
- Marc PenaContre · par délégation
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichN'a pas pris part au vote
- Christophe ProençaContre
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre · par délégation
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetContre · par délégation
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3732 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0