Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 13 novembre 2025

Résultat

Rejeté

Votants 284 · suffrages exprimés 277 · majorité requise 139 · pour 99 · contre 178 · abstentions 7Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

Rattachement au texte non publié.

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (14)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (51)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (17)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (8)
Non inscrit (3)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (69)
Union des droites pour la République (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3720 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 3720 · SuiviPublic