L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 13 novembre 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 0 % · Contre 41 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 20 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 26
- Écologiste et Social38 membresPour 66 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 34 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 25 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- Ensemble pour la République91 membresPour 1 % · Contre 34 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 64 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 1 · Contre 31 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 58
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 18 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 3 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 38 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 62 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 13 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 52 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 48 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 37 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 34
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 25 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 9 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 27
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 9 % · Contre 14 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 73 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 2 · Contre 3 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Non inscrit10 membresPour 0 % · Contre 20 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 80 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 63 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 36 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 78 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 44
- Socialistes et apparentés69 membresPour 61 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 39 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 42 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 27
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 63 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 38 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 10 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
Par député
Droite Républicaine (23)
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Émilie BonnivardContre · par délégation
- Jean-Yves BonyContre
- Ian BoucardContre · par délégation
- Xavier BretonContre
- Pierre CordierAbstention
- Marie-Christine DallozContre
- Vincent DescoeurContre
- Fabien Di FilippoContre
- Julien DiveAbstention
- Virginie Duby-MullerAbstention · par délégation
- Philippe GosselinContre
- Patrick HetzelContre
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurContre
- Guillaume LepersContre
- Eric LiégeonContre
- Véronique LouwagieContre
- Élisabeth de MaistreContre
- Frédérique MeunierContre · par délégation
- Nicolas RayContre
- Jean-Louis ThiériotContre
- Antoine VermorelContre · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierPour
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour · par délégation
- Marie PochonPour · par délégation
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour · par délégation
Ensemble pour la République (33)
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouContre
- Lionel CaussePour
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardContre
- Nathalie CoggiaContre
- François Cormier-BouligeonContre
- Julie DelpechContre
- Benjamin DirxContre
- Marc FerracciContre
- Olivia GrégoireContre
- Guillaume KasbarianContre
- Daniel LabaronneContre
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurContre
- Bastien MarchiveContre
- Christophe MarionContre
- Denis MasségliaContre
- Stéphane MazarsContre
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesContre
- Paul MidyContre
- Laure MillerContre
- Christophe MongardienContre
- Sophie PanonacleContre · par délégation
- Jean-François RoussetContre
- Charles SitzenstuhlContre
- Violette SpilleboutContre
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotContre
- Corinne VignonContre
- Éric WoerthContre · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (13)
- Béatrice BellamyContre
- Bertrand BouyxContre
- Jean-Michel BrardContre
- Agnès Firmin Le BodoContre
- Félicie GérardContre
- François GernigonContre
- Pierre HenrietContre
- François JolivetContre
- Loïc KervranContre
- Lise MagnierContre
- Jean MoulliereContre
- Jérémie Patrier-LeitusContre
- Anne-Cécile ViollandContre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniPour
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiPour · par délégation
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéPour · par délégation
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdanePour · par délégation
- Mathilde HignetPour · par délégation
- Andy KerbratPour
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqPour
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolPour
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesPour
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelPour
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierPour
Les Démocrates (9)
- Erwan BalanantContre
- Géraldine BannierContre
- Philippe BoloContre
- Romain DaubiéContre
- Frantz GumbsContre
- Jean-Paul MatteiContre
- Sophie MetteContre
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitContre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (6)
- Jean-Pierre BatailleAbstention
- Charles de CoursonContre
- Max MathiasinPour
- Christophe NaegelenContre
- Constance de PélichyContre · par délégation
- Nicole SanquerPour
Non inscrit (2)
- Christine EngrandContre
- Lionel VuibertContre
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotAbstention
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryAbstention · par délégation
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzAbstention
- Théo BernhardtAbstention
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeAbstention
- Emmanuel BlairyAbstention
- Sophie BlancAbstention
- Frédéric BoccalettiAbstention
- Pascale BordesAbstention
- Anthony BoulogneAbstention · par délégation
- Manon BouquinAbstention
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetAbstention
- Caroline ColombierAbstention · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoAbstention · par délégation
- Sandra DelannoyAbstention · par délégation
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazAbstention
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonAbstention
- Alexandre DufossetAbstention
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleAbstention
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianAbstention
- Guillaume FlorquinAbstention
- Emmanuel FouquartAbstention
- Thierry FrappéAbstention
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyAbstention
- Jonathan GeryAbstention
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletAbstention
- Christian GirardAbstention
- Antoine GolliotAbstention
- José GonzalezAbstention
- Florence GouletAbstention
- Géraldine GrangierAbstention
- Monique GrisetiAbstention · par délégation
- Julien GuibertAbstention
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonN'a pas pris part au vote
- Marine HameletAbstention
- Timothée HoussinAbstention
- Sébastien HumbertAbstention
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftAbstention
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourAbstention
- Sylvie JosserandAbstention
- Florence JoubertAbstention
- Hélène LaporteNon-votant (président de séance)
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisAbstention
- Julie LechanteuxAbstention
- Nadine LechonAbstention
- Gisèle LelouisAbstention
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurAbstention
- Julien LimongiAbstention
- René LioretAbstention
- Christine LoirAbstention
- Aurélien Lopez-LiguoriAbstention · par délégation
- Marie-France LorhoAbstention
- Philippe LottiauxAbstention
- Alexandre LoubetAbstention
- David MagnierAbstention
- Claire Marais-BeuilN'a pas pris part au vote
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyAbstention
- Patrice MartinAbstention
- Michèle MartinezAbstention
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxAbstention
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinAbstention
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéAbstention
- Pierre MeurinAbstention · par délégation
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerAbstention
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierAbstention
- Thierry PerezAbstention
- Kévin PfefferAbstention
- Lisette PolletN'a pas pris part au vote
- Stéphane RambaudAbstention
- Angélique RancAbstention
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultAbstention
- Catherine RimbertAbstention
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultAbstention
- Béatrice RoullaudAbstention
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniN'a pas pris part au vote
- Alexandre SabatouAbstention
- Emeric SalmonAbstention
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéAbstention
- Jean-Philippe TanguyAbstention
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonAbstention
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiAbstention
- Antoine VilledieuAbstention · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberAbstention
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichPour · par délégation
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamPour
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochAbstention
- Pierre-Henri CarbonnelN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixAbstention
- Marc ChaventAbstention
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatAbstention
- Bartolomé LenoirAbstention · par délégation
- Hanane MansouriAbstention
- Maxime MicheletAbstention
- Éric MichouxAbstention
- Sophie Ricourt VaginayAbstention
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3705 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0