L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 13 novembre 2025

Résultat

Adopté

Votants 249 · suffrages exprimés 243 · majorité requise 122 · pour 242 · contre 1 · abstentions 6Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Rattachement au texte non publié.

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (18)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (26)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (13)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (8)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (4)
Non inscrit (1)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (69)
Union des droites pour la République (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3695 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0