L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 6 novembre 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 0 % · Contre 16 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 8 · Abstention 0 · Non-votant 3 · N'a pas pris part au vote 38
- Écologiste et Social38 membresPour 32 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 68 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 12 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 26
- Ensemble pour la République92 membresPour 0 % · Contre 41 % · Abstention 0 % · Non-votant 8 % · N'a pas pris part au vote 51 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 0 · Contre 38 · Abstention 0 · Non-votant 7 · N'a pas pris part au vote 47
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 12 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 88 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 15
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 32 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 62 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 11 · Abstention 0 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 21
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 38 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 62 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 27 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 44
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 53 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 42 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 19 · Abstention 0 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 15
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 0 % · Contre 9 % · Abstention 5 % · Non-votant 5 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 1 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 18
- Non inscrit9 membresPour 0 % · Contre 11 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 50 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 61 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 62
- Socialistes et apparentés69 membresPour 46 % · Contre 0 % · Abstention 7 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 46 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 32 · Contre 0 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 32
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 38 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 6 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
Par député
Droite Républicaine (11)
- Thibault BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasContre · par délégation
- Sylvie BonnetContre
- Jean-Yves BonyContre
- Ian BoucardContre
- Josiane CorneloupContre
- Nicolas ForissierNon-votant (membre du Gouvernement)
- Vincent JeanbrunNon-votant (membre du Gouvernement)
- Eric LiégeonContre
- Sébastien MartinNon-votant (membre du Gouvernement)
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour · par délégation
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytaviePour · par délégation
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (92)
- David AmielNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelContre · par délégation
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonNon-votant (membre du Gouvernement)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisN'a pas pris part au vote
- Stéphane BuchouContre
- Françoise BuffetContre
- Céline CalvezContre
- Eléonore CaroitNon-votant (membre du Gouvernement)
- Vincent CaureContre
- Lionel CausseContre
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Nathalie CoggiaContre
- François Cormier-BouligeonContre
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Marc FerracciContre
- Jean-Marie FiévetContre · par délégation
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitN'a pas pris part au vote
- Camille Galliard-MinierContre
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetContre
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteContre · par délégation
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheContre
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurContre
- Didier Le GacContre
- Constance Le GripContre
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihN'a pas pris part au vote
- Marie LebecContre
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvreNon-votant (membre du Gouvernement)
- Roland LescureNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pauline LevasseurN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionContre
- Sandra MarsaudContre
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsContre
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeContre
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Astrid Panosyan-BouvetN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffContre
- Franck RiesterContre
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretContre
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreContre
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyContre · par délégation
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalContre
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthContre · par délégation
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonPour
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardContre
- Paul ChristopheContre
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonContre
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranContre
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Anne Le HénanffNon-votant (membre du Gouvernement)
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierContre
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereContre
- Naïma MoutchouNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jérémie Patrier-LeitusContre · par délégation
- Béatrice PironContre
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxContre
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniPour · par délégation
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitPour · par délégation
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouPour
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour · par délégation
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyN'a pas pris part au vote
- Arnaud Le GallPour · par délégation
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorPour
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoPour
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotPour
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonPour · par délégation
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour · par délégation
- Matthias TavelPour · par délégation
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetNon-votant (président de séance)
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqContre
- Romain DaubiéContre
- Olivier FalorniContre
- Marina FerrariNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marc FesneauContre
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsContre
- Cyrille Isaac-SibilleContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampContre
- Delphine LingemannContre
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul MatteiContre
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttContre
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoContre · par délégation
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeContre
- Nicolas TurquoisContre
- Philippe VigierContre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (4)
- Yannick Favennec-BécotContre
- Max MathiasinAbstention
- Laurent PanifousNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jean-Luc WarsmannContre
Non inscrit (2)
- Stella DupontContre · par délégation
- Aurélien PradiéAbstention
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaContre
- Christophe BarthèsContre
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainContre
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeContre
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancContre · par délégation
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Pascale BordesContre
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuContre
- Roger ChudeauContre
- Bruno ClavetContre
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre · par délégation
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazN'a pas pris part au vote
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre · par délégation
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayeContre
- Aurélien DutrembleContre
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconContre
- Marc de FleurianN'a pas pris part au vote
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre · par délégation
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinContre
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourContre
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertN'a pas pris part au vote
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonContre
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauContre
- Katiana LevavasseurContre
- Julien LimongiN'a pas pris part au vote
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxN'a pas pris part au vote
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierN'a pas pris part au vote
- Claire Marais-BeuilN'a pas pris part au vote
- Matthieu MarchioContre
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetContre · par délégation
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Thomas MénagéContre
- Pierre MeurinContre · par délégation
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerContre
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferN'a pas pris part au vote
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancContre
- Julien RancouleContre · par délégation
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniContre · par délégation
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckContre
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliContre · par délégation
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberN'a pas pris part au vote
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdevielleAbstention
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteAbstention · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CostePour · par délégation
- Peio DufauPour · par délégation
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziAbstention
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerPour · par délégation
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandePour
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiAbstention
- Sophie PantelPour
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour · par délégation
- Fabrice RousselAbstention
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleContre
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelContre
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetContre · par délégation
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3486 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0