Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à déployer l'Office français de la biodiversité là où est l’essentiel de la biodiversité, dans les outre-mer
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg.
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité.
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Projet de loiProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
- Proposition de résolutionProposition de résolution appelant la France à soutenir pleinement, au sein de l'organisation des Nations unies, le combat en faveur d'une fiscalité mondiale juste, en vue de mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et de rétablir les moyens financiers des États
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à protéger la Cour pénale internationale et l’indépendance de la justice contre les mesures coercitives extraterritoriales
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant le reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaître la présomption de salariat
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatique
- Proposition de loiProposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement
- Projet de loiProjet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations
- Proposition de résolutionProposition de résolution pour l’inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
- Proposition de résolutionProposition de résolution affirmant la solidarité de la France avec le peuple togolais et invitant à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.