Michel Masset
Sénateur en fonction
- Groupe
- Groupe du RDSE
- Département ou collectivité
- Lot-et-Garonne
- Scrutins publics
- A pris part à 838 des 841 scrutins publics du Sénat où son nom figure depuis octobre 2024.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 20 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 27 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 9 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 16 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- 10 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- 29 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- 20 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
- 14 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéConfidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- 15 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- 20 novembre 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 20 novembre 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 20 novembre 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 12 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- 12 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- 26 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 26 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 26 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 26 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 29 juin 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 29 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Historique
- Du 2 octobre 2023 au 2 octobre 2023Groupe : Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Du 3 octobre 2023 à aujourd'huiGroupe : Groupe du RDSE