L’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public ordinaire du 26 octobre 2026
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 89 % · Contre 11 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 16 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE18 membresPour 72 % · Contre 11 % · Abstention 11 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 13 · Contre 2 · Abstention 2 · Non-votant 1
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires15 membresPour 67 % · Contre 7 % · Abstention 27 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 10 · Contre 1 · Abstention 4 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains124 membresPour 98 % · Contre 1 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 122 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 membresPour 81 % · Contre 0 % · Abstention 19 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 13 · Contre 0 · Abstention 3 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 membresPour 23 % · Contre 73 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 14 · Contre 45 · Abstention 0 · Non-votant 3
- Groupe Union Centriste et Indépendants63 membresPour 5 % · Contre 89 % · Abstention 2 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 3 · Contre 56 · Abstention 1 · Non-votant 3
- Groupe Union Nationale pour les Territoires15 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 100 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Union Nationale pour les Territoires : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 15 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits2 membresPour 0 % · Contre 50 % · Abstention 0 % · Non-votant 50 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 1
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyPour
- Jérémy BacchiPour
- Pierre BarrosPour
- Alexandre BasquinPour
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinPour
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanPour
- Fabien GayPour
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecPour
- Marianne MargatéPour
- Pierre OuzouliasPour
- Pascal SavoldelliPour
- Silvana SilvaniPour
- Marie-Claude VaraillasPour
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (18)
- François AubeyPour
- Sophie Briante GuillemontPour
- Maryse CarrèrePour
- Raphaël DaubetPour
- Nathalie DelattreNon-votant (président de séance)
- Bernard FialairePour
- Magali Gasto OustricPour
- Annick GirardinContre
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- Ahmed LaouedjAbstention
- Marie-Claude LermyttePour
- Michel MassetAbstention
- Jean-Jacques MichauPour
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour
- Dominique ThéophileContre
- Dany WattebledPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Thomas DossusContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Bernard JomierContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Marc PéréContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (15)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierAbstention
- Jacques BreillatPour
- Emmanuel CapusPour
- Cédric ChevalierAbstention
- Laure DarcosPour
- Frédéric DuchéContre
- Loïc KervranPour
- Marc LaméniePour
- Patrick LeclercPour
- Vincent LouaultAbstention
- Claude MalhuretPour
- Vanina Paoli-GaginAbstention
- Christophe PlassardPour
- Pierre Jean RochettePour
Groupe Les Républicains (124)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Géraldine AmourouxPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Véronique BaudePour
- Arnaud BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nicolas BelloirPour
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiPour
- Serge BerardPour
- Martine BerthetPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Pierre BoileauPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Julien BouniePour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Florent BrunetPour
- Christian BruyenPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour
- Anne Chain-LarchéPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pascal CostePour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour
- Albéric de MontgolfierPour
- Maxence de RugyPour
- Jean-Marc DeliaPour
- Catherine Di FolcoPour
- Dimitri DoussotPour
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Laurent DuplombPour
- Bertrand DupontPour
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioPour
- Agnès EvrenPour
- Joseph FrancisPour
- Édouard FritchPour
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetPour
- Daniel GibbsPour
- Béatrice GosselinPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Christophe GuilloteauPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Bertrand LabarPour
- Gérard LarcherNon-votant
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutPour
- Dominique Le MènerPour
- Antoine LefèvrePour
- Viviane MaletPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierPour
- Annick MerlePour
- Damien MichalletPour
- Sébastien MichelPour
- Brigitte MicouleauPour
- Marie-Pierre MissiouxPour
- Philippe MouillerPour
- Marie-Pierre MoutonPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Sophie PrimasPour
- Frédérique PuissatPour
- Virginie QuentinPour
- Jean-François RapinPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Bruno RetailleauPour
- Hervé ReynaudPour
- Samir RhiminiPour
- Olivier RietmannPour
- Alexis RobinPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Dominique SantoniPour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Elsa SchalckPour
- Marc SénéPour
- Bruno SidoPour
- Christian SimonPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
- Rodolphe AlexandrePour
- Frédéric BuvalPour
- Stéphane FouassinPour
- Nicolas FricoteauxAbstention
- Nadège HavetAbstention
- Benjamin HuinPour
- Xavier IacovelliPour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierAbstention
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadillePour
- Nathalie NiesonPour
- Ryan PersaudPour
- Didier RambaudPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Lafaele TukumuliPour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Christine BostContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretPour
- Bastien CoritonContre
- Thierry CozicNon-votant
- Forough DadkhahContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenPour
- Claudie Faucon MejeanContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre
- Julie FrêcheContre
- Hervé GilléContre
- Olivier JacquinContre
- Patrice JolyContre
- Patrick KannerContre
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Arnaud MartheyContre
- Paulette MatrayPour
- Serge MérillouPour
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaContre
- François RebsamenContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Pernelle RichardotPour
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- Carole RolandoContre
- David RosContre
- Laurence RossignolPour
- Thierry SuaudContre
- Rachid TemalNon-votant
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletPour
- Jean-Marc Vayssouze-FaureNon-votant
- Michaël WeberPour
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
- Jocelyne AntoineContre
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonContre
- Olivier BitzContre
- Régis BlanchetContre
- Yves BleunvenContre
- François BonneauContre
- Brigitte BourguignonContre
- Jean-Luc BraultAbstention
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierContre
- Michel CanévetContre
- Vincent Capo-CanellasContre
- Olivier CigolottiContre
- Édouard CourtialContre
- Sonia de La ProvôtéContre
- Vincent DelahayeContre
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaContre
- Franck DhersinContre
- Élisabeth DoineauContre
- Isabelle DollingerContre
- Alain DuffourgContre
- Daniel FargeotContre
- Isabelle FlorennesContre
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerreContre
- Françoise GatelNon-votant (membre du gouvernement)
- Nathalie GouletContre
- Jocelyne GuidezContre
- Ludovic HayeContre
- Olivier HennoContre
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogNon-votant
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauContre
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierContre
- Pierre-Antoine LeviContre
- Anne-Catherine LoisierContre
- Jean-François LongeotContre
- Alain MarcContre
- Hervé MarseilleContre
- Pascal MartinContre
- Hervé MaureyContre
- Pierre MédevielleContre
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour
- Catherine Morin-DesaillyContre
- Renaud MuselierContre
- Georges NaturelContre
- Paul Toussaint ParigiNon-votant
- Cyril PellevatContre
- Bernard PilleferContre
- Olivia RichardContre
- Anne-Sophie RomagnyContre
- Denise Saint-PéContre
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiContre
- Dominique VérienContre
- Sylvie VermeilletContre
- Louis VogelContre
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
- Manon BouquinAbstention
- Fabien BraviAbstention
- Marie-Pierre CalletAbstention
- Laurent CastilloAbstention
- Thierry d'AigremontAbstention
- Edwige DiazAbstention
- Aymeric DuroxAbstention
- Gaëlle FrontoniAbstention
- Frank GilettiAbstention
- Sylvie Goy-ChaventAbstention
- Joshua HochartAbstention
- Sylvie JosserandAbstention
- Carine LeroyAbstention
- Léon LevasseurAbstention
- Christopher SzczurekAbstention
Réunion administrative des non-inscrits (2)
- Gabriel AmardContre
- Paul MougenotNon-votant
Mises au point publiées
- Lors de la séance du lundi 26 octobre 2026, MM. Rodolphe Alexandre, Frédéric Buval, Stéphane Fouassin, Benjamin Huin, Xavier Iacovelli, Jean-Baptiste Lemoyne, Thani Mohamed Soilihi, Mmes Solanges Nadille, Nathalie Nieson, MM. Ryan Persaud, Didier Rambaud, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Lafaele Tukumuli ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 32 (session 2026-2027) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)