L’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Scrutin public ordinaire du 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 94 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 59 % · Contre 24 % · Abstention 18 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 10 · Contre 4 · Abstention 3 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 membresPour 11 % · Contre 47 % · Abstention 37 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 2 · Contre 9 · Abstention 7 · Non-votant 1
- Groupe Les Républicains131 membresPour 3 % · Contre 95 % · Abstention 1 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 4 · Contre 124 · Abstention 1 · Non-votant 2
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 89 % · Contre 0 % · Abstention 5 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 1
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 63 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 88 % · Contre 10 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 52 · Contre 6 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 75 % · Non-votant 25 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 3 · Non-votant 1
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéAbstention
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacPour
- Sophie Briante GuillemontPour
- Henri CabanelPour
- Maryse CarrèreContre
- Mireille Conte JaubertAbstention
- Raphaël DaubetAbstention
- Bernard FialairePour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- Véronique GuillotinPour
- André GuiolPour
- Mireille JouveContre
- Ahmed LaouedjPour
- Michel MassetAbstention
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxContre
- Jean-Marc RuelContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Monique de MarcoPour
- Thomas DossusPour
- Jacques FerniquePour
- Guillaume GontardPour
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Raymonde Poncet MongePour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (19)
- Corinne BourcierAbstention
- Jean-Luc BraultContre
- Emmanuel CapusAbstention
- Daniel ChasseingAbstention
- Cédric ChevalierContre
- Laure DarcosContre
- Jean-Pierre GrandContre
- Joël GuerriauNon-votant
- Marc LaménieContre
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Vincent LouaultContre
- Claude MalhuretAbstention
- Alain MarcPour
- Pierre MédevielleContre
- Vanina Paoli-GaginContre
- Pierre Jean RochetteAbstention
- Pierre-Jean VerzelenContre
- Louis VogelPour
- Dany WattebledAbstention
Groupe Les Républicains (131)
- Marie-Do AeschlimannAbstention
- Pascal AllizardContre
- Jean-Claude AnglarsContre
- Jean BacciContre
- Arnaud BazinContre
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiContre
- Martine BerthetContre
- Étienne BlancContre
- Jean-Baptiste BlancContre
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommeContre
- Michel BonnusContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Gilbert BouchetContre
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Christian BruyenContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéContre
- Patrick ChaizeContre
- Alain ChatillonContre
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracContre
- Dominique de LeggeContre
- Albéric de MontgolfierContre
- Louis-Jean de NicolaÿContre
- Jean-Marc DeliaContre
- Patricia DemasContre
- Chantal DeseyneContre
- Catherine Di FolcoPour
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontContre
- Éric DumoulinContre
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenContre
- Gilbert FavreauContre
- Christophe-André FrassaContre
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetContre
- Frédérique GerbaudContre
- Béatrice GosselinContre
- Sylvie Goy-ChaventContre
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Pascale GrunyContre
- Daniel GueretContre
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonContre
- Brigitte HybertContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Alain JoyandetContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradeContre
- Daniel LaurentContre
- Christine LavardeContre
- Ronan Le GleutContre
- Stéphane Le RudulierContre
- Antoine LefèvreContre
- Henri LeroyContre
- Vivette LopezContre
- Viviane MaletContre
- Didier MandelliContre
- David MargueritteContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierContre
- Damien MichalletContre
- Brigitte MicouleauContre
- Alain MilonContre
- Philippe MouillerContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Georges NaturelContre
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlContre
- Claude NougeinContre
- Olivier PaccaudContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Philippe PaulContre
- Jean-Gérard PaumierContre
- Cyril PellevatContre
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinContre
- Annick PetrusContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetContre
- Rémy PointereauContre
- Frédérique PuissatContre
- Jean-François RapinContre
- André ReichardtContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Hervé ReynaudContre
- Marie-Pierre RicherContre
- Olivier RietmannContre
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelContre
- Michel SavinContre
- Elsa SchalckContre
- Bruno SidoContre
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialNon-votant
- Paul VidalContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisPour
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonnePour
- Nicole DurantonPour
- Stéphane FouassinPour
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliPour
- Mikaele KulimoetokePour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Solanges NadillePour
- Georges PatientPour
- François PatriatPour
- Marie-Laure Phinera-HorthPour
- Didier RambaudPour
- Salama RamiaPour
- Teva RohfritschAbstention
- Patricia SchillingerPour
- Dominique ThéophileNon-votant (président de séance)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasPour
- Audrey BélimPour
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Denis BouadPour
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetPour
- Colombe BrosselPour
- Marion CanalèsPour
- Rémi CardonPour
- Marie-Arlette CarlottiPour
- Christophe ChaillouPour
- Yan ChantrelPour
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretPour
- Thierry CozicPour
- Karine DanielPour
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontriePour
- Gilbert-Luc DevinazPour
- Jérôme DurainPour
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacPour
- Sébastien FagnenPour
- Rémi FéraudPour
- Corinne FéretPour
- Jean-Luc FichetPour
- Hervé GilléPour
- Laurence HarribeyPour
- Olivier JacquinPour
- Éric JeansannetasPour
- Patrice JolyPour
- Bernard JomierPour
- Gisèle JourdaPour
- Patrick KannerPour
- Éric KerrouchePour
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldPour
- Jean-Jacques LozachAbstention
- Monique LubinPour
- Victorin LurelPour
- Didier MariePour
- Serge MérillouPour
- Jean-Jacques MichauPour
- Marie-Pierre MonierPour
- Franck MontaugéAbstention
- Corinne NarassiguinPour
- Saïd Omar OiliPour
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaPour
- Émilienne PoumirolPour
- Claude RaynalPour
- Christian Redon-SarrazyPour
- Sylvie RobertPour
- Pierre-Alain RoironPour
- David RosPour
- Laurence RossignolPour
- Lucien StanzionePour
- Rachid TemalPour
- Jean-Claude TissotPour
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletPour
- Jean-Marc Vayssouze-FaurePour
- Michaël WeberPour
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour
- Alain CazabonnePour
- Patrick ChauvetPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogContre
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Annick JacquemetContre
- Claude KernPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotContre
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinAbstention
- Hervé MaureyPour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonContre
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Évelyne PerrotPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyContre
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiPour
- Jean-Marie VanlerenberghePour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxAbstention
- Joshua HochartAbstention
- Stéphane RavierNon-votant
- Christopher SzczurekAbstention
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, MM. Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Michel Bonnus, Gilbert Bouchet, Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Christian Cambon, Mmes Marie-Claire Carrère-Gée, Catherine Dumas, M. Éric Dumoulin, Mme Agnès Evren, MM. Gilbert Favreau, Christophe-André Frassa, Fabien Genet, Mmes Brigitte Hybert, Lauriane Josende, Muriel Jourda, MM. Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Christine Lavarde, MM. Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Mme Viviane Malet, MM. Thierry Meignen, Mme Marie Mercier, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat, Mme Annick Petrus, MM. Stéphane Piednoir, Rémy Pointereau, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Hervé Reynaud, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Jean-Luc Ruelle, Stéphane Sautarel et Michel Savin ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, M. Cédric Vial a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mmes Martine Berthet, Alexandra Borchio Fontimp, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Françoise Dumont, MM. Stéphane Le Rudulier, Damien Michallet, Claude Nougein, Philippe Paul, André Reichardt et Mme Anne Ventalon ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mme Sylvie Valente Le Hir a fait savoir qu'elle aurait souhaité ne pas prendre part au vote.Compte rendu
- Lors de la séance du jeudi 13 mars 2025, M. François Bonneau et Mme Evelyne Perrot ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir.Compte rendu
- Lors de la séance du jeudi 13 mars 2025, M. Stéphane Demilly et Mme Lana Tetuanui ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du jeudi 13 mars 2025, M. Franck Menonville a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du mardi 11 mars 2025, MM. Alain Joyandet et Georges Naturel ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Guislain Cambier, Mme Nathalie Goulet, M. Olivier Bitz et Mme Sylvie Vermeillet ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mme Brigitte Devésa a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 226 (session 2024-2025) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)