L’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public ordinaire du 26 octobre 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 11 % · Contre 89 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 2 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE18 membresPour 11 % · Contre 78 % · Abstention 6 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 2 · Contre 14 · Abstention 1 · Non-votant 1
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires15 membresPour 7 % · Contre 0 % · Abstention 93 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 14 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains124 membresPour 0 % · Contre 99 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 0 · Contre 123 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 membresPour 81 % · Contre 0 % · Abstention 19 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 13 · Contre 0 · Abstention 3 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 62 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants63 membresPour 90 % · Contre 5 % · Abstention 2 % · Non-votant 3 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 57 · Contre 3 · Abstention 1 · Non-votant 2
- Groupe Union Nationale pour les Territoires15 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 100 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Union Nationale pour les Territoires : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 15 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits2 membresPour 50 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 50 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoPour
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowiePour
Groupe du RDSE (18)
- François AubeyContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Maryse CarrèreContre
- Raphaël DaubetContre
- Nathalie DelattreNon-votant (président de séance)
- Bernard FialaireContre
- Magali Gasto OustricContre
- Annick GirardinPour
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- Ahmed LaouedjContre
- Marie-Claude LermytteContre
- Michel MassetAbstention
- Jean-Jacques MichauContre
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxContre
- Dominique ThéophilePour
- Dany WattebledContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Thomas DossusPour
- Guillaume GontardPour
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Bernard JomierPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Marc PéréPour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (15)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinAbstention
- Corinne BourcierAbstention
- Jacques BreillatAbstention
- Emmanuel CapusAbstention
- Cédric ChevalierAbstention
- Laure DarcosAbstention
- Frédéric DuchéPour
- Loïc KervranAbstention
- Marc LaménieAbstention
- Patrick LeclercAbstention
- Vincent LouaultAbstention
- Claude MalhuretAbstention
- Vanina Paoli-GaginAbstention
- Christophe PlassardAbstention
- Pierre Jean RochetteAbstention
Groupe Les Républicains (124)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Géraldine AmourouxContre
- Jean-Claude AnglarsContre
- Véronique BaudeContre
- Arnaud BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nicolas BelloirContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiContre
- Serge BerardContre
- Martine BerthetContre
- Jean-Baptiste BlancContre
- Pierre BoileauContre
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommeContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Julien BounieContre
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Florent BrunetContre
- Christian BruyenContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéContre
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pascal CosteContre
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracContre
- Albéric de MontgolfierContre
- Maxence de RugyContre
- Jean-Marc DeliaContre
- Catherine Di FolcoContre
- Dimitri DoussotContre
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontContre
- Laurent DuplombContre
- Bertrand DupontContre
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenContre
- Joseph FrancisContre
- Édouard FritchContre
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetContre
- Daniel GibbsContre
- Béatrice GosselinContre
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Christophe GuilloteauContre
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Bertrand LabarContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Christine LavardeContre
- Ronan Le GleutContre
- Dominique Le MènerContre
- Antoine LefèvreContre
- Viviane MaletContre
- David MargueritteContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierContre
- Annick MerleContre
- Damien MichalletContre
- Sébastien MichelContre
- Brigitte MicouleauContre
- Marie-Pierre MissiouxContre
- Philippe MouillerContre
- Marie-Pierre MoutonContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlContre
- Olivier PaccaudContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Jean-Gérard PaumierContre
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetContre
- Sophie PrimasContre
- Frédérique PuissatContre
- Virginie QuentinContre
- Jean-François RapinContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauContre
- Hervé ReynaudContre
- Samir RhiminiContre
- Olivier RietmannContre
- Alexis RobinContre
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Dominique SantoniContre
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelContre
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéContre
- Bruno SidoContre
- Christian SimonContre
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
- Rodolphe AlexandrePour
- Frédéric BuvalPour
- Stéphane FouassinPour
- Nicolas FricoteauxAbstention
- Nadège HavetAbstention
- Benjamin HuinPour
- Xavier IacovelliPour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierAbstention
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadillePour
- Nathalie NiesonPour
- Ryan PersaudPour
- Didier RambaudPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Lafaele TukumuliPour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
- Viviane ArtigalasPour
- Audrey BélimPour
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Christine BostPour
- Denis BouadPour
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetPour
- Colombe BrosselPour
- Marion CanalèsPour
- Rémi CardonPour
- Marie-Arlette CarlottiPour
- Christophe ChaillouPour
- Yan ChantrelPour
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretPour
- Bastien CoritonPour
- Thierry CozicPour
- Forough DadkhahPour
- Karine DanielPour
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontriePour
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacPour
- Sébastien FagnenPour
- Claudie Faucon MejeanPour
- Rémi FéraudPour
- Corinne FéretPour
- Julie FrêchePour
- Hervé GilléPour
- Olivier JacquinPour
- Patrice JolyPour
- Patrick KannerPour
- Éric KerrouchePour
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldPour
- Jean-Jacques LozachPour
- Monique LubinPour
- Victorin LurelPour
- Arnaud MartheyPour
- Paulette MatrayPour
- Serge MérillouPour
- Corinne NarassiguinPour
- Saïd Omar OiliPour
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaPour
- François RebsamenPour
- Christian Redon-SarrazyPour
- Pernelle RichardotPour
- Sylvie RobertPour
- Pierre-Alain RoironPour
- Carole RolandoPour
- David RosPour
- Laurence RossignolPour
- Thierry SuaudPour
- Rachid TemalPour
- Jean-Claude TissotPour
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletPour
- Jean-Marc Vayssouze-FaurePour
- Michaël WeberPour
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Régis BlanchetPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonPour
- Jean-Luc BraultAbstention
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Isabelle DollingerPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Françoise GatelNon-votant (membre du gouvernement)
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogNon-votant
- Jean HingrayContre
- Marie-Lise HousseauPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Alain MarcPour
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Pierre MédeviellePour
- Franck MenonvilleContre
- Jean-Marie MizzonContre
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Renaud MuselierPour
- Georges NaturelPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Cyril PellevatPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour
- Louis VogelPour
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
- Manon BouquinAbstention
- Fabien BraviAbstention
- Marie-Pierre CalletAbstention
- Laurent CastilloAbstention
- Thierry d'AigremontAbstention
- Edwige DiazAbstention
- Aymeric DuroxAbstention
- Gaëlle FrontoniAbstention
- Frank GilettiAbstention
- Sylvie Goy-ChaventAbstention
- Joshua HochartAbstention
- Sylvie JosserandAbstention
- Carine LeroyAbstention
- Léon LevasseurAbstention
- Christopher SzczurekAbstention
Réunion administrative des non-inscrits (2)
- Gabriel AmardPour
- Paul MougenotNon-votant
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 31 (session 2026-2027) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)