Anne-Catherine Loisier
Sénatrice en fonction
- Département ou collectivité
- Côte-d'Or
- Scrutins publics
- A pris part à 815 des 841 scrutins publics du Sénat où son nom figure depuis octobre 2024.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 10 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- 10 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- 10 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- 26 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 22 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- 22 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- 7 juillet 2026 · scrutin public · rejetéLes amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 7 juillet 2026 · scrutin public · adoptéFin de vie
- 2 juin 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 21 janvier 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 20 janvier 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 20 janvier 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 20 janvier 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 13 décembre 2025 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2026
- 13 décembre 2025 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2026
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2026
- 12 juin 2025 · scrutin public · rejetéImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- 3 avril 2025 · scrutin public · adoptéRenforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- 3 avril 2025 · scrutin public · rejetéRenforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- 2 avril 2025 · scrutin public · adoptéContre toutes les fraudes aux aides publiques
- 2 avril 2025 · scrutin public · adoptéContre toutes les fraudes aux aides publiques
- 11 mars 2025 · scrutin public · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 11 mars 2025 · scrutin public · rejetéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 21 janvier 2025 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2025
- 4 décembre 2024 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2025
- 30 novembre 2024 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2025
Historique
- Du 1er octobre 2014 au 6 octobre 2014Groupe : Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Du 7 octobre 2014 au 30 septembre 2026Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants
- Du 1er octobre 2026 au 4 octobre 2026Groupe : Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Du 5 octobre 2026 à aujourd'huiGroupe : Groupe Union Centriste et Indépendants