L'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin public ordinaire du 11 mars 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 94 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 71 % · Contre 24 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 12 · Contre 4 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 membresPour 11 % · Contre 53 % · Abstention 32 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 2 · Contre 10 · Abstention 6 · Non-votant 1
- Groupe Les Républicains131 membresPour 66 % · Contre 25 % · Abstention 6 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 87 · Contre 33 · Abstention 8 · Non-votant 3
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 19 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 65 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 54 % · Contre 25 % · Abstention 20 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 32 · Contre 15 · Abstention 12 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 4
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéAbstention
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacPour
- Sophie Briante GuillemontPour
- Henri CabanelPour
- Maryse CarrèreContre
- Mireille Conte JaubertPour
- Raphaël DaubetPour
- Bernard FialairePour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- Véronique GuillotinPour
- André GuiolPour
- Mireille JouveContre
- Ahmed LaouedjPour
- Michel MassetAbstention
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxContre
- Jean-Marc RuelContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Monique de MarcoPour
- Thomas DossusPour
- Jacques FerniquePour
- Guillaume GontardPour
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Raymonde Poncet MongePour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (19)
- Corinne BourcierAbstention
- Jean-Luc BraultContre
- Emmanuel CapusAbstention
- Daniel ChasseingAbstention
- Cédric ChevalierContre
- Laure DarcosContre
- Jean-Pierre GrandContre
- Joël GuerriauNon-votant
- Marc LaménieContre
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Vincent LouaultContre
- Claude MalhuretContre
- Alain MarcPour (président de séance)
- Pierre MédevielleContre
- Vanina Paoli-GaginContre
- Pierre Jean RochetteAbstention
- Pierre-Jean VerzelenContre
- Louis VogelPour
- Dany WattebledAbstention
Groupe Les Républicains (131)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour
- Arnaud BazinAbstention
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Gilbert BouchetPour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenContre
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecContre
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour
- Anne Chain-LarchéContre
- Patrick ChaizeContre
- Alain ChatillonContre
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudPour
- Marc-Philippe DaubresseAbstention
- Marta de CidracContre
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierPour
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Jean-Marc DeliaContre
- Patricia DemasContre
- Chantal DeseyneContre
- Catherine Di FolcoPour
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontAbstention
- Éric DumoulinPour
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioAbstention
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinContre
- Pascale GrunyContre
- Daniel GueretPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonAbstention
- Brigitte HybertPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesAbstention
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradePour
- Daniel LaurentContre
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierAbstention
- Antoine LefèvreContre
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour
- Viviane MaletPour
- Didier MandelliPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauContre
- Alain MilonContre
- Philippe MouillerPour
- Laurence Muller-BronnContre
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecNon-votant
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinPour
- Olivier PaccaudContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Philippe PaulPour
- Jean-Gérard PaumierContre
- Cyril PellevatPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetContre
- Rémy PointereauPour
- Frédérique PuissatContre
- Jean-François RapinPour
- André ReichardtAbstention
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuelleContre
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckContre
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirNon-votant
- Anne VentalonPour
- Cédric VialContre
- Paul VidalContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisPour
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonnePour
- Nicole DurantonPour
- Stéphane FouassinPour
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliPour
- Mikaele KulimoetokePour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Solanges NadillePour
- Georges PatientPour
- François PatriatPour
- Marie-Laure Phinera-HorthPour
- Didier RambaudPour
- Salama RamiaPour
- Teva RohfritschPour
- Patricia SchillingerPour
- Dominique ThéophilePour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasPour
- Audrey BélimPour
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Denis BouadPour
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetPour
- Colombe BrosselPour
- Marion CanalèsPour
- Rémi CardonPour
- Marie-Arlette CarlottiPour
- Christophe ChaillouPour
- Yan ChantrelPour
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretPour
- Thierry CozicPour
- Karine DanielPour
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontriePour
- Gilbert-Luc DevinazPour
- Jérôme DurainPour
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacPour
- Sébastien FagnenPour
- Rémi FéraudPour
- Corinne FéretPour
- Jean-Luc FichetPour
- Hervé GilléPour
- Laurence HarribeyPour
- Olivier JacquinPour
- Éric JeansannetasPour
- Patrice JolyPour
- Bernard JomierPour
- Gisèle JourdaPour
- Patrick KannerPour
- Éric KerrouchePour
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldPour
- Jean-Jacques LozachPour
- Monique LubinPour
- Victorin LurelPour
- Didier MariePour
- Serge MérillouPour
- Jean-Jacques MichauPour
- Marie-Pierre MonierPour
- Franck MontaugéPour
- Corinne NarassiguinPour
- Saïd Omar OiliPour
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaPour
- Émilienne PoumirolPour
- Claude RaynalPour
- Christian Redon-SarrazyPour
- Sylvie RobertPour
- Pierre-Alain RoironPour
- David RosPour
- Laurence RossignolPour
- Lucien StanzionePour
- Rachid TemalPour
- Jean-Claude TissotPour
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletPour
- Jean-Marc Vayssouze-FaurePour
- Michaël WeberPour
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzContre
- Yves BleunvenPour
- François BonneauAbstention
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierContre
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour
- Alain CazabonnePour
- Patrick ChauvetContre
- Olivier CigolottiAbstention
- Édouard CourtialContre
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaAbstention
- Franck DhersinAbstention
- Élisabeth DoineauPour
- Alain DuffourgAbstention
- Daniel FargeotAbstention
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletContre
- Jocelyne GuidezContre
- Ludovic HayeAbstention
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogContre
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Annick JacquemetContre
- Claude KernPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierContre
- Jean-François LongeotContre
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinAbstention
- Hervé MaureyAbstention
- Franck MenonvilleContre
- Jean-Marie MizzonAbstention
- Catherine Morin-DesaillyAbstention
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Évelyne PerrotAbstention
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyContre
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiPour
- Jean-Marie VanlerenberghePour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletContre
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxNon-votant
- Joshua HochartNon-votant
- Stéphane RavierNon-votant
- Christopher SzczurekNon-votant
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, M. Raphaël Daubet a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, MM. Jean Bacci, Étienne Blanc, Guillaume Chevrollier, Mmes Sabine Drexler, Dominique Estrosi Sassone, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Daniel Gueret, Alain Houpert, Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, MM. Alain Joyandet, Dominique de Legge, Mme Vivette Lopez, M. Didier Mandelli, Mme Pauline Martin, MM. Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller, Georges Naturel, Mme Anne-Marie Nédélec, MM. Clement Pernot, Cédric Perrin, Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, Bruno Sido et Jean Sol ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mmes Martine Berthet, Alexandra Borchio Fontimp, M. Mathieu Darnaud, Mmes Else Joseph, Christine Lavarde, MM. Claude Nougein, Philippe Paul et Mme Anne Ventalon ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, M. Jean-Luc Ruelle a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du jeudi 13 mars 2025, M. Pascal Allizard a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du lundi 17 mars 2025, Mme Catherine Belrhiti a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du mardi 18 mars 2025, M. David Margueritte a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 220 (session 2024-2025) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)