Les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin public ordinaire du 11 mars 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 24 % · Contre 59 % · Abstention 18 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 4 · Contre 10 · Abstention 3 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 membresPour 53 % · Contre 11 % · Abstention 32 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 10 · Contre 2 · Abstention 6 · Non-votant 1
- Groupe Les Républicains131 membresPour 56 % · Contre 34 % · Abstention 9 % · Non-votant 1 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 73 · Contre 45 · Abstention 12 · Non-votant 1
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 0 · Contre 19 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 65 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 22 % · Contre 58 % · Abstention 20 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 13 · Contre 34 · Abstention 12 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 75 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 25 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 3 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyPour
- Jérémy BacchiPour
- Pierre BarrosPour
- Alexandre BasquinPour
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinPour
- Evelyne Corbière NaminzoPour
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanPour
- Fabien GayPour
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecPour
- Marianne MargatéAbstention
- Pierre OuzouliasPour
- Pascal SavoldelliPour
- Silvana SilvaniPour
- Marie-Claude VaraillasPour
- Robert Wienie XowiePour
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Henri CabanelContre
- Maryse CarrèrePour
- Mireille Conte JaubertAbstention
- Raphaël DaubetAbstention
- Bernard FialaireContre
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- Véronique GuillotinContre
- André GuiolContre
- Mireille JouvePour
- Ahmed LaouedjContre
- Michel MassetAbstention
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxPour
- Jean-Marc RuelPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (19)
- Corinne BourcierAbstention
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusAbstention
- Daniel ChasseingAbstention
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandPour
- Joël GuerriauNon-votant
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Alain MarcContre (président de séance)
- Pierre MédeviellePour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Pierre Jean RochetteAbstention
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelContre
- Dany WattebledAbstention
Groupe Les Républicains (131)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Pascal AllizardContre
- Jean-Claude AnglarsContre
- Jean BacciPour
- Arnaud BazinAbstention
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetContre
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancContre
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Michel BonnusContre
- Alexandra Borchio FontimpAbstention
- Gilbert BouchetPour
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Christian BruyenPour
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecPour
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéPour
- Patrick ChaizePour
- Alain ChatillonPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudAbstention
- Marc-Philippe DaubresseAbstention
- Marta de CidracPour
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierContre
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Jean-Marc DeliaPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseynePour
- Catherine Di FolcoContre
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontAbstention
- Éric DumoulinPour
- Laurent DuplombContre
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioAbstention
- Agnès EvrenContre
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Pascale GrunyPour
- Daniel GueretPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Brigitte HybertContre
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephPour
- Muriel JourdaContre
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradeContre
- Daniel LaurentPour
- Christine LavardeAbstention
- Ronan Le GleutContre
- Stéphane Le RudulierAbstention
- Antoine LefèvreContre
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour
- Viviane MaletPour
- Didier MandelliContre
- David MargueritteContre
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierContre
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonPour
- Philippe MouillerPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlContre
- Claude NougeinAbstention
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulAbstention
- Jean-Gérard PaumierPour
- Cyril PellevatContre
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauContre
- Frédérique PuissatPour
- Jean-François RapinContre
- André ReichardtAbstention
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Hervé ReynaudContre
- Marie-Pierre RicherContre
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuelleContre
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelContre
- Michel SavinContre
- Elsa SchalckPour
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonAbstention
- Cédric VialPour
- Paul VidalPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisContre
- Frédéric BuvalContre
- Samantha CazebonneContre
- Nicole DurantonContre
- Stéphane FouassinContre
- Nadège HavetContre
- Xavier IacovelliContre
- Mikaele KulimoetokeContre
- Jean-Baptiste LemoyneContre
- Martin LévrierContre
- Solanges NadilleContre
- Georges PatientContre
- François PatriatContre
- Marie-Laure Phinera-HorthContre
- Didier RambaudContre
- Salama RamiaContre
- Teva RohfritschContre
- Patricia SchillingerContre
- Dominique ThéophileContre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Thierry CozicContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Gilbert-Luc DevinazContre
- Jérôme DurainContre
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre
- Jean-Luc FichetContre
- Hervé GilléContre
- Laurence HarribeyContre
- Olivier JacquinContre
- Éric JeansannetasContre
- Patrice JolyContre
- Bernard JomierContre
- Gisèle JourdaContre
- Patrick KannerContre
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Didier MarieContre
- Serge MérillouContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Marie-Pierre MonierContre
- Franck MontaugéContre
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- Émilienne PoumirolContre
- Claude RaynalContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Lucien StanzioneContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberContre
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoineContre
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonContre
- Olivier BitzPour
- Yves BleunvenContre
- François BonneauAbstention
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetContre
- Vincent Capo-CanellasContre
- Alain CazabonneContre
- Patrick ChauvetContre
- Olivier CigolottiAbstention
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéContre
- Vincent DelahayeContre
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaAbstention
- Franck DhersinAbstention
- Élisabeth DoineauContre
- Alain DuffourgAbstention
- Daniel FargeotContre
- Isabelle FlorennesContre
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerreContre
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayeAbstention
- Olivier HennoContre
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayContre
- Marie-Lise HousseauContre
- Annick JacquemetPour
- Claude KernContre
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierContre
- Pierre-Antoine LeviContre
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Hervé MarseilleContre
- Pascal MartinAbstention
- Hervé MaureyContre
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonAbstention
- Catherine Morin-DesaillyAbstention
- Paul Toussaint ParigiAbstention
- Anne-Sophie PatruContre
- Évelyne PerrotAbstention
- Bernard PilleferContre
- Olivia RichardContre
- Anne-Sophie RomagnyAbstention
- Denise Saint-PéContre
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiContre
- Jean-Marie VanlerenbergheContre
- Dominique VérienContre
- Sylvie VermeilletPour
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxPour
- Joshua HochartPour
- Stéphane RavierNon-votant
- Christopher SzczurekPour
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, M. Louis Vogel a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 215 (session 2024-2025) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)