Constance de Pélichy
Députée en fonction
- Circonscription
- Loiret, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 127 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 17 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 13 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéExercice de la démocratie agricole
- 11 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- 10 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 4 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéInterdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 28 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéExercice de la démocratie agricole
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 4 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéRemboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- 3 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 3 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- 20 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProlonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- 19 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · rejetéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 31 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · rejetéRestaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- 18 novembre 2026 · scrutin public · adoptéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · adoptéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 octobre 2026Proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Proposition de loi · déposé le 4 février 2026Proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à soutenir les familles de la classe moyenne
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 29 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 20 juillet 2024 au 20 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 2 octobre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 janvier 2026 au 5 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 janvier 2026 au 5 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 7 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 19 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 28 mai 2026 au 28 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 29 mai 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 29 mai 2026 au 16 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er octobre 2026 au 16 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 17 novembre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 18 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)