Anne Bergantz
Députée en fonction
- Groupe
- Les Démocrates
- Circonscription
- Yvelines, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 4 507 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFaire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéValoriser la réserve communale de sécurité civile
- 2 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 18 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- 17 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 13 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- 10 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier la sortie de l’indivision successorale
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 18 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- 10 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 10 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- 4 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéInterdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 30 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
- 29 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- 28 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPrendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 22 octobre 2024 au 22 octobre 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 23 octobre 2024 à aujourd'huiGroupe : Les Démocrates
- Du 23 octobre 2024 au 9 décembre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 10 décembre 2024 au 10 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 décembre 2024 au 27 janvier 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 28 janvier 2025 au 4 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 février 2025 au 5 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 février 2025 au 18 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 février 2025 au 5 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mars 2025 au 6 mars 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 3 avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 avril 2025 au 9 avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 10 avril 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 avril 2025 au 28 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 29 avril 2025 au 1er mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 2 mai 2025 au 6 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 juin 2025 au 10 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 juillet 2025 au 2 juillet 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 3 juillet 2025 au 13 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 octobre 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2025 au 5 janvier 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 janvier 2026 au 28 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 29 janvier 2026 au 3 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 février 2026 au 6 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 février 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 février 2026 au 11 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 12 février 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 26 février 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 mars 2026 au 24 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 25 mars 2026 au 25 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 mars 2026 au 31 mars 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er avril 2026 au 20 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 avril 2026 au 21 avril 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 22 avril 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République