Éric Martineau
Député en fonction
- Groupe
- Les Démocrates
- Circonscription
- Sarthe, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 4 192 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAbrogation du Code noir
- 20 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 19 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 6 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 4 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFaciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- 28 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 13 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 10 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- 8 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 30 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 30 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier la sortie de l’indivision successorale
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 16 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
- 16 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéExtension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 27 octobre 2026Proposition de loi visant à faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie
- Proposition de loi · déposé le 21 janvier 2025Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Les Démocrates
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 octobre 2024 au 14 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 octobre 2024 au 15 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 16 octobre 2024 au 2 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 décembre 2024 au 3 décembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 décembre 2024 au 14 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 janvier 2025 au 15 janvier 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 16 janvier 2025 au 21 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 janvier 2025 au 22 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 23 janvier 2025 au 4 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 février 2025 au 5 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 6 février 2025 au 17 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 février 2025 au 18 février 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 19 février 2025 au 5 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mars 2025 au 6 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 7 mars 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 avril 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 9 avril 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 avril 2025 au 1er mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 mai 2025 au 2 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 3 mai 2025 au 12 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 mai 2025 au 16 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 17 mai 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 22 mai 2025 au 10 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 juin 2025 au 13 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 14 juin 2025 au 16 septembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 17 septembre 2025 au 17 septembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 18 septembre 2025 au 21 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 octobre 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 23 octobre 2025 au 4 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 novembre 2025 au 5 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 6 novembre 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2025 au 27 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 janvier 2026 au 28 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 29 janvier 2026 au 25 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 mars 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 28 mars 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mars 2026 au 31 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er avril 2026 au 3 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 avril 2026 au 7 avril 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 8 avril 2026 au 14 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 avril 2026 au 15 avril 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 16 avril 2026 au 21 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 avril 2026 au 23 avril 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 24 avril 2026 au 30 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 mai 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 8 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 mai 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 juillet 2026 au 15 juillet 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 16 juillet 2026 au 6 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 octobre 2026 au 12 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 octobre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 octobre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République