Françoise Buffet
Députée en fonction
- Circonscription
- Bas-Rhin, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires économiques
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 690 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 5 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- 5 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéValoriser la réserve communale de sécurité civile
- 2 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 31 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéContre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- 31 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- 18 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- 13 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 30 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
- 29 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéExercice de la démocratie agricole
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 20 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProlonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- 20 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 18 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 mars 2025 au 19 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mars 2025 au 28 avril 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 29 avril 2025 au 1er mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 2 mai 2025 au 12 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 13 mai 2025 au 14 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 15 mai 2025 au 15 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 16 mai 2025 au 16 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 17 mai 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 22 mai 2025 au 23 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 24 mai 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 13 novembre 2025 au 2 décembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 décembre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 22 janvier 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 28 mars 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mars 2026 au 21 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 septembre 2026 au 23 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 24 septembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques