Emmanuel Fernandes
Député en fonction
- Circonscription
- Bas-Rhin, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 5 495 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 5 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- 5 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFaire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéValoriser la réserve communale de sécurité civile
- 2 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- 2 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDiverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéExercice de la démocratie agricole
- 11 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- 4 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéInterdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 30 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
- 28 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPrise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- 28 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 7 octobre 2026Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg.
- Proposition de résolution · déposé le 27 juillet 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
- Proposition de loi · déposé le 4 juin 2025Proposition de loi visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale
- Proposition de loi · déposé le 29 octobre 2024Proposition de loi visant à garantir un accès respectueux à la nature
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 11 octobre 2024 au 17 octobre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 18 octobre 2024 au 18 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 octobre 2024 au 22 octobre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 23 octobre 2024 au 23 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 24 octobre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 novembre 2024 au 11 février 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 12 février 2025 au 12 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 13 février 2025 au 4 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 5 mars 2025 au 5 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 mars 2025 au 11 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 mars 2025 au 25 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 26 mars 2025 au 27 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 mars 2025 au 29 avril 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 30 avril 2025 au 1er mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 2 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 juin 2025 au 11 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 12 juin 2025 au 12 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 juin 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 1er octobre 2025 au 6 octobre 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 7 octobre 2025 au 24 octobre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 25 octobre 2025 au 27 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 28 octobre 2025 au 4 novembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 5 novembre 2025 au 5 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 6 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 19 novembre 2025 au 19 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 20 novembre 2025 au 28 novembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 29 novembre 2025 au 1er décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 2 décembre 2025 au 2 décembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 décembre 2025 au 7 janvier 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 8 janvier 2026 au 8 janvier 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 janvier 2026 au 13 janvier 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 14 janvier 2026 au 14 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 janvier 2026 au 4 février 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 5 février 2026 au 5 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 février 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 28 mars 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mars 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 mai 2026 au 26 mai 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 27 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 28 mai 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 juin 2026 au 9 juin 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 10 juin 2026 au 10 juin 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 juin 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 1er octobre 2026 au 6 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 octobre 2026 au 16 octobre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 17 octobre 2026 au 19 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 octobre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 22 octobre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 10 novembre 2026 au 10 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission de la défense nationale et des forces armées