Denis Masséglia
Député en fonction
- Circonscription
- Maine-et-Loire, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 518 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 31 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéContre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- 10 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 18 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 3 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- 20 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- 19 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · rejetéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 7 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
- 6 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 4 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 12 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 12 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 12 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 12 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 12 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 12 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 12 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 12 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 12 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 23 juillet 2026Proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
- Proposition de loi · déposé le 18 novembre 2025Proposition de loi pour un esport responsable et attractif
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 4 avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 juillet 2024 au 4 avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (secrétaire)
- Du 5 avril 2025 au 7 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 8 avril 2025 au 16 juin 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 8 avril 2025 au 16 juin 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (secrétaire)
- Du 17 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 19 juin 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (secrétaire)
- Du 19 juin 2025 au 7 avril 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 8 avril 2026 au 8 avril 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 9 avril 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 21 mai 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 juin 2026 au 9 juin 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 juin 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 10 novembre 2026 au 10 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 novembre 2026 au 20 novembre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République