Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 9 h 49Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Décompte : Pour 254 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 28 mai 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Décompte : Pour 342 · Contre 0 · Abstention 1
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 26 mai 2026 · AdoptéL’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Décompte : Pour 243 · Contre 33 · Abstention 66
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Décompte : Pour 386 · Contre 127 · Abstention 3
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 19 mai 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Décompte : Pour 440 · Contre 122 · Abstention 4
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 mai 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Décompte : Pour 304 · Contre 20 · Abstention 20
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 mai 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Décompte : Pour 342 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Décompte : Pour 42 · Contre 11 · Abstention 1
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Décompte : Pour 98 · Contre 22 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Décompte : Pour 146 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Décompte : Pour 175 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Décompte : Pour 108 · Contre 0 · Abstention 17
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 11 mai 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Décompte : Pour 325 · Contre 18 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 11 mai 2026 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Décompte : Pour 244 · Contre 99 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 7 mai 2026 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite
Décompte : Pour 343 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 6 mai 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 141 · Contre 0 · Abstention 12
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 6 mai 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Décompte : Pour 342 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 6 mai 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Décompte : Pour 242 · Contre 34 · Abstention 66
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 5 mai 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 335 · Contre 182 · Abstention 5
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 5 mai 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Décompte : Pour 345 · Contre 177 · Abstention 13
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 5 mai 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Décompte : Pour 208 · Contre 124 · Abstention 13
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 4 mai 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
Décompte : Pour 72 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 28 avril 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 204 · Contre 31 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 28 avril 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Décompte : Pour 310 · Contre 19 · Abstention 5
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 15 avril 2026 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
Décompte : Pour 224 · Contre 100 · Abstention 21
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 14 avril 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 275 · Contre 225 · Abstention 30
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 14 avril 2026 · AdoptéL’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Décompte : Pour 231 · Contre 101 · Abstention 8
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 14 avril 2026 · AdoptéL’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Décompte : Pour 219 · Contre 111 · Abstention 13
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 13 avril 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Décompte : Pour 170 · Contre 0 · Abstention 1
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 10 avril 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
Décompte : Pour 41 · Contre 14 · Abstention 0
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.